Évaluation du dispositif du subventionnement des politiques section V et évaluation des dispositifs subventionnés dans le cadre de la politiques d'aides aux aidants
CNSA
Évaluation du processus et modalités de sélection des dossiers de la section V.
Réalisation d' un état des lieux de l'état de l'art et évaluer dans le cadre des politiques d'aides aux aidants.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNSA
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-02 | Avis de marché |
| 2014-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186788
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude de la politique de l'aide aux aidants et évaluation des dispositifs subventionnés par les budgets de la section IV et V de la CNSA depuis 2009
Brève description:
Intitulé du lot: Évaluation de la politique de soutien aux études, à la recherche et aux actions innovantes de la section V du budget de la CNSA depuis 2009
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-15?-14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière: Voir Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Voir Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : valeur technique des offres : - Pertinence de la méthodologie proposée - Qualité de l'organisation de la prestation - Cohérence du déroulement (phasage) proposé pour l'exécution du marché (40)
2. Pour le lot 1 : prix (20)
3. Pour le lot 1 : composition et competences (profils, experience) de l'equipe dediee au marche : -Expertise des politiques sociales et médicaux sociaux des aides aux aidants -Expertise des méthodologies d'évaluation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cnsa
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rRVkIW-CWG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15?-14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 106-186788 (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186788
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres pour le lot 2 : la valeur technique des offres : 50 %
— pertinence de la méthodologie proposée
— qualité de l'organisation de la prestation
— cohérence du déroulement (phasage) proposé pour l'exécution du marché
Éléments d'appreciation du prix : 20 %
Composition et compétences (profils, expérience) de l'équipe dédiée au marche : 30 %
— expertise des méthodologies d'évaluation,
— compétence en matière d'expérimentation sociale et médico-sociaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation du processus et modalités de sélection des dossiers de la section V.
Réalisation d' un état des lieux de l'état de l'art et évaluer dans le cadre des politiques d'aides aux aidants.
Intitulé du lot: Étude de la politique de l'aide aux aidants et évaluation des dispositifs subventionnés par les budgets de la section IV et V de la CNSA depuis 2009
Brève description:
Étude de la politique de l'aide aux aidants et évaluation des dispositifs subventionnés par les budgets de la section IV et V de la CNSA depuis 2009.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évaluation de la politique de soutien aux études, à la recherche et aux actions innovantes de la section V du budget de la CNSA depuis 2009
Brève description:
Évaluation de la politique de soutien aux études, à la recherche et aux actions innovantes de la section V du budget de la CNSA depuis 2009.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-15?-14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière: Voir Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Voir Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur fonds propre de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait par la CNSA, dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il devra revêtir la forme d'un groupement conjoint, avec un mandataire solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : valeur technique des offres : - Pertinence de la méthodologie proposée - Qualité de l'organisation de la prestation - Cohérence du déroulement (phasage) proposé pour l'exécution du marché (40)
2. Pour le lot 1 : prix (20)
3. Pour le lot 1 : composition et competences (profils, experience) de l'equipe dediee au marche : -Expertise des politiques sociales et médicaux sociaux des aides aux aidants -Expertise des méthodologies d'évaluation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cnsa
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rRVkIW-CWG 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-15?-14
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres pour le lot 2 : la valeur technique des offres : 50 %
— pertinence de la méthodologie proposée
— qualité de l'organisation de la prestation
— cohérence du déroulement (phasage) proposé pour l'exécution du marché
Éléments d'appreciation du prix : 20 %
Composition et compétences (profils, expérience) de l'équipe dédiée au marche : 30 %
— expertise des méthodologies d'évaluation,
— compétence en matière d'expérimentation sociale et médico-sociaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 106-186788 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CNSA, 66 avenue du Maine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417769
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186788
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique des offres: – pertinence de la méthodologie proposée – qualité de l'organisation de la prestation – cohérence du déroulement (phasage) proposé pour l'exécution du marché (40)
2. Pour le lot 1: prix (20)
3. Pour le lot 1: composition et compétences (profils, expérience) de l'équipe dédiée au marche: -Expertise des politiques sociales et médicaux sociaux des aides aux aidants -Expertise des méthodologies d'évaluation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: ENEIS Conseil
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Adresse postale: 2 rue Chateaudun
Source: OJS 2014/S 237-417769 (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CNSA, 66 avenue du Maine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417769
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186788
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 106 B, annonce nº 177 du 4.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique des offres: – pertinence de la méthodologie proposée – qualité de l'organisation de la prestation – cohérence du déroulement (phasage) proposé pour l'exécution du marché (40)
2. Pour le lot 1: prix (20)
3. Pour le lot 1: composition et compétences (profils, expérience) de l'équipe dédiée au marche: -Expertise des politiques sociales et médicaux sociaux des aides aux aidants -Expertise des méthodologies d'évaluation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: ENEIS Conseil
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Adresse postale: 2 rue Chateaudun
Source: OJS 2014/S 237-417769 (2014-12-04)
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