Évaluation du contrat territorial - outil d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Loire-Bretagne

marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaire ferme, passé pour l'évaluation du contrat territorial - outil d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
L'Évaluation doit permettre d'avoir un regard extérieur sur la démarche territoriale et sur le contrat territorial qui est devenu l'un des principaux outils d'intervention de l'agence de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:
la prestation a pour objet de rendre compte du bilan de l'outil contrat, d'expliciter ses enjeux de mise en oeuvre, d'interroger ses apports potentiels par rapport aux priorités de l'agence (atteinte du bon état des eaux notamment) et de proposer des recommandations argumentées pour la revue à mi-parcours du 10e programme en 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon – CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497560 📞
Fax: +33 238517455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143248
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél. +33 238497560 ou courriel: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Laure Valette (tél. +33 238517247 ou courriel laure.valette@eau-loire-bretagne.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaire ferme, passé pour l'évaluation du contrat territorial - outil d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
L'Évaluation doit permettre d'avoir un regard extérieur sur la démarche territoriale et sur le contrat territorial qui est devenu l'un des principaux outils d'intervention de l'agence de l'eau.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 14S0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Buffon, 45000 Orléans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle sur la base des références, expérience, qualifications dans le domaine du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
autofinancement / paiement 30 jours par mandat administratif / avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Lafaye Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0017
Informations complémentaires
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél. +33 238497560 ou courriel: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou support.mpe@atexo.com
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Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Laure Valette (tél. +33 238517247 ou courriel laure.valette@eau-loire-bretagne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143248 (2014-04-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire – Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309427
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143248
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 82 B, annonce nº 178 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Épices
Adresse postale: 46 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 175-309427 (2014-09-10)
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