Études topographiques dans le cadre d'opérations foncières sur les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

la Direction de l'immobilier des Lycées (Dil) de la Région Rhône-Alpes est Maître d'ouvrage pour la
construction et l'extension des EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignements) situés sur l'ensemble
du territoire régional.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de relevés topographiques et d'études foncières liées à des procédures foncières : levers topographiques, figures de murs, délimitation de bornage, travaux sur le parcellaire, travaux de numérisations et autres prestations de géomètres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'Est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341188
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum car les besoins en relevés topographiques et études foncières ne peuvent être déterminés qu'au début de chaque programmation annuelle, au vu des plans manquants dans les établissements concernés et en fonction d'opérations foncières décidées par l'exécutif. Estimation du volume financier (ce montant n'est pas contractuel) : 60 000 euro ht / an Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an. Le marché débutera à compter de sa date de notification. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de lé période en cours. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Direction de l'immobilier des Lycées (Dil) de la Région Rhône-Alpes est Maître d'ouvrage pour la
construction et l'extension des EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignements) situés sur l'ensemble
du territoire régional.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de relevés topographiques et d'études foncières liées à des procédures foncières : levers topographiques, figures de murs, délimitation de bornage, travaux sur le parcellaire, travaux de numérisations et autres prestations de géomètres
Afficher plus
Description des options:
la présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
Afficher plus
Numéro de référence: 14S0354
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr) ;
- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
Afficher plus
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
Afficher plus
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
Situation économique et financière:
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
Afficher plus
A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent)
les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir les études topographiques dans le cadre d'opérations foncières pour la Région Rhône Alpes.
Afficher plus
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
- la liste des moyens humains dont dispose le candidat, en précisant leurs diplômes, titres professionnels, leurs formations et expériences professionnelles.
- Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
- Une liste d'au plus 3 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Afficher plus
et si le candidat en dispose :
- des certificats de démarche qualité ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique de groupement n'est imposé
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article 2 Modifié par loi no 87-998 1987-12-15 art. 2 JORF 16 décembre 1987

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Commune postale: Lyon
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0354
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics
Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Afficher plus
Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum car les besoins en relevés topographiques et études foncières ne peuvent être déterminés qu'au début de chaque programmation annuelle, au vu des plans manquants dans les
établissements concernés et en fonction d'opérations foncières décidées par l'exécutif.
Estimation du volume financier (ce montant n'est pas contractuel) : 60 000 euro ht / an
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Le marché débutera à compter de sa date de notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de lé période en cours.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 193-341188 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153273
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341188
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Durée du marché: Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Montant du marché: Marché fractionné, à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum car les besoins en relevé topographiques et études foncières ne peuvent être déterminés qu'au début de chaque programmation annuelle, au vu des plans manquants dans les établissements concernés et en fonction d'opérations foncières décidées par l'exécutif. Estimation du volume financier (ce montant n'est pas contractuel): 60 000 EUR HT / an. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 2.4.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 193 B, annonce no 408 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Adage
Adresse postale: 44 boulevard de Belgique
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 085-153273 (2015-04-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques