Études topographiques dans le cadre d'opérations foncières sur les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la Région Rhône-Alpes
Région Rhône-Alpes
la Direction de l'immobilier des Lycées (Dil) de la Région Rhône-Alpes est Maître d'ouvrage pour la
construction et l'extension des EPLE (Etablissements Publics Locaux d'enseignements) situés sur l'ensemble
du territoire régional.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de relevés topographiques et d'études foncières liées à des procédures foncières : levers topographiques, figures de murs, délimitation de bornage, travaux sur le parcellaire, travaux de numérisations et autres prestations de géomètres
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adage
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-03 | Avis de marché |
| 2015-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'Est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341188
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics”
Source: OJS 2014/S 193-341188 (2014-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153273
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341188
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Durée du marché:”
Source: OJS 2015/S 085-153273 (2015-04-28)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)