Études pré-opérationnelles concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud

Ville de Nîmes

Les études pré-opérationnelles concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud se décomposent en deux lots. Le premier est consacré à l'étude de circulation et le second à des études et procédures environnementales. Ces études portent sur l'ensemble du périmètre impacté par le prolongement de la Voie Urbaine Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS France
• Ingerop conseil et ingénierie SAS

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché séparé à deux lots dont un à tranches conditionnelles. Le lot n° 1 est un marché à phases et est pour partie un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Prix forfaitaire: la partie du marché à prix forfaitaire sera rémunérée au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et est décomposée en 3 phases. Prix unitaires: cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marché à bon de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes est limité au seuil maximum de 20 000 EUR HT. Le prix unitaire des prestations prévues en partie unitaire sera rémunéré au vu du bordereau de prix unitaires. Le présent lot, pour la partie forfaitaire comme la partie unitaire, est conclu pour les délais de phases suivants: phase 1: 3 mois, phase 2: 3 mois, phase 3: 9 mois. Pour le lot n° 2: la tranche ferme est de 15 mois, 12 mois pour la tranche conditionnelle n° 1 et 6 mois pour la tranche conditionnelle n° 2. Le délai d'affermissement est de 18 mois. Le lot n° 2 est pour partie un marché à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Prix forfaitaire: la partie du marché à prix forfaitaire sera rémunérée au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire. Prix unitaires: cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de marché à bon de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes est limité au seuil maximum de 3 000 EUR HT pour l'ensemble des tranches. Le prix unitaire des prestations prévues en partie unitaire sera rémunéré au vu du bordereau de prix unitaires. La partie unitaire est conclu pour une période d'exécution identique à celle des tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379234
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les Offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. A l'attention des candidats: la seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris – France (heure d'hiver GMT/UTC + 1, heure d'été GMT/UTC +2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude de circulation
Brève description:

Étude de circulation sur l'ensemble du périmètre impacté par le projet de prolongement de la Voie Urbaine Sud.

Quantité ou étendue: Délai d'exécution: phase 1: 3 mois, phase 2: 3 mois, phase 3: 9 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Opqibi 1506: étude de trafic. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études et procédures environnementales
Brève description:

Études et procédures environnementales sur l'ensemble du périmètre impacté par le projet de prolongement de la Voie Urbaine Sud.

Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 15 mois.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Opqibi 0701: étude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore. Opqibi 1602: ingénierie en acoustique des infrastructures de transport. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Lot n°2: tranche conditionnelle 1: dossier de dérogation CNPN. Tranche conditionnelle 2: dossier enquête publique. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Numéro de référence: 14I011NM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché,

— le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée – signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot n° 1: Opqibi 1506: étude de trafi

Lot n° 2: Opqibi 0701: étude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore / Opqibi 1602: ingénierie en acoustique des infrastructures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Valeur technique de l'offre (60)
3. Lot 2: Prix des prestations (40)
4. Lot 2: Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique – Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée – Cedex 9
Point de contact: (horaires d'ouverture: 08:30 – 12:30 / 13:30 – 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14I011NM
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 214-379234 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330729
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379234
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Réalisation des volets air et santé / Pré-diagnostic, diagnostic environnemental, volet Naturel de l'étude d'impact / Etude acoustique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie SAS
Adresse postale: Espace Concorde Parc d'activité de l'aéroport, 120 Impasse Jean Baptiste Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque Bâtiment Europrogramme — CS 61001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13471
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330729 (2015-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)