Études de conception environnementales et techniques et élaboration du dossier d'enquête publique du projet LN PCA

Quantité ou étendue

Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de tranches optionnelles telles que définies à l'article 2.72 du CCCG-PI.La tranche ferme porte sur les études de conception de la Priorité 1 du projet (principalement Marseille – Aubagne et Siagne – Nice) et la rédaction du dossier d'enquête publique de la Priorité 1.Les prestations sont scindées en 4 étapes (phases au sens de l'article 54.1 du CCCG-PI) :1. Méthodes et études des variantes.2. Études complètes et comparaisons des variantes.3. Approfondissements de la variante retenue et élaboration du dossier d'enquête publique (y compris concertation inter-administrative).4. Finalisation et compléments au dossier d'enquête publique.Des précisions sur le projet LN PCA peuvent être obtenues www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr.Les tranches optionnelles portent sur :— les études de conception - étapes 1 et 2 telles que définies ci-dessus - de la Priorité 2 du projet (principalement Aubagne - Toulon et Le Muy - Siagne),— l'assistance pendant la procédure d'enquête d'utilité publique sur la Priorité 1 du projet.

Informations complémentaires

Information 1

Détail des éléments de capacité technique.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

A – Pour justifier de ses compétences, le candidat utilise tous moyens qu'il juge appropriés dont des qualifications (attribuées par RFF ou la SNCF ou d'autres opérateurs ferroviaires), des certifications professionnelles, etc.

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants :

— direction d'études amont complexes :

— direction d'études de conception globale d'ensemble environnementale ET technique,

— management des interfaces entre études imbriquées dans des délais courts, pilotage de marchés d'acquisition de données (sondages, inventaires écologiques...),

— maîtrise des risques de conception, capacité à estimer des coûts argumentés et détaillés (investissements, maintenance, exploitation),

— direction d'études menées en concertation continue, capacité et expérience en matière de dialogue environnemental et technique, de communication orale et écrite didactique, rédaction de qualité de synthèses et documents communicants sur des sujets techniques, PAO de dossiers d'enquête publique,

— développement durable et éco-conception,

— compétences avancées en SIG (cartographies, analyses spatiales telles qu'évaluation de populations exposées) ;

— Etudes de conception globale enviro-technique d'infrastructures linéaires de type ferroviaire ou équivalent, d'aménagements de lignes existantes exploitées et dans le domaine ferré des gares existantes et nouvelles (voies et quais) ;

— Etudes environnementales, expertises approfondies dans les thématiques de l'environnement au sens large et des effets d'une infrastructure linéaire -y compris innovations méthodologiques récentes (Grenelle de l'environnement) notamment :

— écologie, biodiversité, trame verte et bleue, paysages (y compris valeur sociale des paysages),

— archéologie et patrimoine historique,

— effets territoriaux et économiques sur l'activité agricole et viticole et aménagement foncier, fonctionnement urbain et maîtrise de l'urbanisation,

— cadre de vie et effets sur la santé publique, modélisation acoustique complexe, risques technologiques

— sensibilité au changement climatique, bilan carbone,

— effets sur la ressource en eaux : effets qualitatifs (qualité des eaux, hydrogéologie et risques de pollution chronique / accidentelle...), effets quantitatifs (hydraulique, risques humains...), effets sur les usages de l'eau.

- Etudes techniques, expérience de la conception d'infrastructures ferroviaires nouvelles ou exploitées, de la programmation phasée de travaux hors ou sous exploitation et de leurs impacts sur les investissements ; expertises en génie civil et conception d'infrastructures :

— géométrie, terrassements, géologie et géotechnique, hydrogéologie, ouvrages d'art,

— ouvrages souterrains (tunnels et gare) y compris sécurité en tunnels et Établissement Recevant du Public (gare), y compris impacts des ouvrages souterrains sur les avoisinants,

— études aérauliques, études de ventilation, études électromagnétiques et vibratoires (en lien avec l'évaluation des effets du projet sur la santé humaine)

— aménagements ferroviaires en gares y compris bâtiments voyageurs

— équipements ferroviaires (voie, signalisation, installations d'exploitation, de maintenance, de sécurité et d'interopérabilité, télécom, alimentation électrique).

- Rédaction de dossiers règlementaires récents d'infrastructures linéaires complexes (études d'impact, dossiers d'enquête publique...), droit appliqué de l'environnement, de l'expropriation, de l'urbanisme.

Un tableau récapitulatif (avec les compétences en ligne) sera joint au dossier de candidatures.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.

B - Le candidat exposera par une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et achevées ou en cours depuis moins de 3 ans et portant sur :

1. conception environnementale et technique de projets de lignes nouvelles ferroviaires, de raccordements et jonctions et d'aménagements de lignes existantes exploitées et dans le domaine ferré des gares existantes et nouvelles (voies et quais) dont ouvrages souterrains (tunnels et gares), en zones d'habitat de faible à forte densité, en zones naturelles sensibles,

— au niveau avant-projet (Sommaire) pour le tracé, le génie civil et l'insertion environnementale

— au niveau études préliminaires et avant-projet pour les équipements ferroviaires

— au niveau programmation et études préliminaires pour les bâtiments voyageurs,

2. études de conception de génie civil (y compris ouvrages souterrains, tunnels et gare) en interface avec des études d'équipements ferroviaires non réalisées en propre,

3. analyse critique d'études d'infrastructures ferroviaires y compris coûts,

4. élaboration d'études d'impact et de dossiers d'enquête publique de projets d'infrastructures linaires, de type ferroviaire ou équivalent,

5. assistance « technique » à maître d'ouvrage en matière de concertation publique d'une part, de concertation administrative d'autre part,

6. assistance « technique » à maître d'ouvrage en matière d'enquête publique.

Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités) ;

Le candidat devra fournir un tableau récapitulant les références présentées au regard des 6 thématiques listées ci-dessus ainsi que des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations.

C – Le candidat remettra un mémoire résumant les principes généraux de management de la qualité.

À l'issue de l'analyse des candidatures, quatre candidats au maximum seront retenus. les critères de sélection des candidatures sont les suivants classes par ordre de priorité décroissant :

— compétences,

— références,

— garantie financière.

Information 2

Autres informations.

L'entité adjudicatrice organise une réunion d'information sur l'ensemble des marchés des études de phase 2 du projet LN PCA le 29 juillet 2014 à Paris. Les candidats qui souhaitent participer à cette réunion doivent se signaler PAR MAIL auprès du point de contact indiqué en début du présent avis au plus tard le vendredi 25.7.2014.

Il est rappelé que le présent avis de marché vaut appel à candidatures dans le cadre de la procédure négociée conduite en application des articles 34 et 35 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié.

Pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité au maximum à 4 candidats.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants classés par ordre de priorité décroissant :

— compétences,

— références,

— capacité financière.

Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet comprenant 3 fichiers correspondant respectivement à :

1 – Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.

2 – Capacité économique et financière.

3 – Capacité technique.

L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié).

Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

L'enveloppe de candidature devra indiquer « LN PCA – études de conception environnementales et techniques et élaboration du dossier d'enquête publique – ne pas ouvrir ».