Études d'engins d'inspection

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Les prestations à réaliser s'inscrivent dans le programme d'ingénierie du projet Cigéo, relatif au stockage géologique de déchets radioactifs de Haute Activité (HA) et de Moyenne Activité à Vie Longue (MAVL).
Les prestations concernent la réalisation d'études relatives à la définition d'engins autonomes d'inspection, dédiés pour des missions spécifiques, dans des environnements particuliers en souterrain.
Les résultats de cette prestation ont pour objectif principal de servir de support au soutien de la demande d'autorisation de création de Cigéo par l'Andra (dossier DAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bertin Technologies

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2014-10-20	Informations complémentaires
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les engins autonomes d'inspection à définir devront répondre à 2 besoins principaux :- de vérification périodique (hors scénario accidentel) de l'évolution des conditions géométrique, thermique, nucléaire, etc., des alvéoles MAVL et des colis stockés;- de missions d'inspection post-accidentelle, avant intervention humaine, dans les situations suivantes : post-incendie, post-séisme, post-collision, post chute-colis.Les prestations consistent à :- définir un plan de management et planning des études;- réaliser, au travers d'une analyse de marché, d'une recherche de composants et d'un REX, un état des technologies existantes dont la transposition aux problématiques de Cigéo est acceptable;- préconiser des solutions techniques adéquates;- réaliser des études de faisabilité des différents types d'engins d'inspection et de vérification qui auront été préconisés. Ces études présenteront les caractéristiques générales des engins en fonction des contraintes et exigences de conception, de réalisation et d'exploitation telles que définies dans le cahier de charges de l'Andra et compte tenu des limites technologiques existantes;- établir un dossier de synthèse des solutions retenues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: philippe.gauthier.selfing@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353448
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr 1. Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. 2. Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. 3. Formes de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'études relatives à la définition d'engins autonomes d'inspection, dédiés pour des missions spécifiques, dans des environnements particuliers en souterrain.

Les résultats de cette prestation ont pour objectif principal de servir de support au soutien de la demande d'autorisation de création de Cigéo par l'Andra (dossier DAC).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les engins autonomes d'inspection à définir devront répondre à 2 besoins principaux :

- de vérification périodique (hors scénario accidentel) de l'évolution des conditions géométrique, thermique, nucléaire, etc., des alvéoles MAVL et des colis stockés;

- de missions d'inspection post-accidentelle, avant intervention humaine, dans les situations suivantes : post-incendie, post-séisme, post-collision, post chute-colis.

Les prestations consistent à :

- définir un plan de management et planning des études;

- réaliser, au travers d'une analyse de marché, d'une recherche de composants et d'un REX, un état des technologies existantes dont la transposition aux problématiques de Cigéo est acceptable;

- préconiser des solutions techniques adéquates;

- réaliser des études de faisabilité des différents types d'engins d'inspection et de vérification qui auront été préconisés. Ces études présenteront les caractéristiques générales des engins en fonction des contraintes et exigences de conception, de réalisation et d'exploitation telles que définies dans le cahier de charges de l'Andra et compte tenu des limites technologiques existantes;

- établir un dossier de synthèse des solutions retenues.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CGRPAOASDA140245
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry 92298 Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents;

- description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Situation économique et financière:

- bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

- présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir ses principales références industrielles, datant des 5 dernières années. Le candidat précisera si ces références font parties des domaines :

• de la conception de robots/engins spéciaux/drones pour des missions d'inspection et/ou d'intervention capable d'évoluer en milieu hostile;

• ou de la R&D de robots/engins spéciaux/drones et de son contrôle/commande à distance pour des missions d'inspection et/ou d'intervention capable d'évoluer en milieu hostile;

Le candidat indiquera ses réalisations de prototypes et/ou démonstrateurs.

— pour chacune des références citées le candidat précisera :

• la nature de la mission réalisée (conception ou R&D, prototype, démonstrateur), le découpage et descriptif des prestations, la durée, la volumétrie de travail;

• le montant de chaque prestation réalisée et du marché. Ainsi que le montage industriel associé.

— le candidat devra faire état de sa capacité d'études et développement en mettant en avant ses moyens pour mener à bien :

• des études d'analyse;

• la conception dans les domaines des engins robotisés spéciaux pour des missions d'inspection et/ou d'intervention;

• de la R&D, d'engins robotisés spéciaux pour des missions d'inspection et/ou d'intervention;

• la définition de la conduite à distance de l'engin considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.

Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le choix des candidats retenus sera basé sur les capacités économiques, financières et techniques telles qu'évoquées dans les chapitres III.2.2 et III.2.3.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGRPAOASDA140245
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant : https//www.marches-publics.gouv.fr

1. Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme.

La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

2. Signature électronique

Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

3. Formes de la réponse

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 200-353448 (2014-10-13)

Informations complémentaires (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-362991
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353448
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2014/S 205-362991 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 577 777 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211896
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

1) La date d'attribution figurant à l'article V.1, doit être entendue ici comme la date de signature du contrat par les parties, soit le: 15.6.2015. 2) Le contrat conclu est consultable sur place à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry, France.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 065175
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Bertin Technologies
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick Jaulin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 117-211896 (2015-06-15)

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