Étude stratégique de cohésion sociale et territoriale, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, en vue de la rédaction du contrat de ville métropolitain Aix Marseille Provence

Agence nationale ANRU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• URBALTERRE mandataire en groupement avec convergences public-privé, techne cite et HTC

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-01-06	Informations complémentaires
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Ce marché porte sur la réalisation d'une étude stratégique de cohésion sociale et territoriale, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, en vue de la rédaction du contrat de ville métropolitain Aix Marseille Provence, qui fixera entre autre les objectifs et le cadre de passation des conventions pluriannuelles conclues entre l'ANRU, les collectivités et les organismes destinataires des subventions versées dans le cadre du NPNRU (Nouveau programme de Renouvellement Urbain).Cette étude constituera l'étape 1 de la démarche qui vise à définir la stratégie "Multiscalaire" de cohésion sociale et territoriale métropolitaine. L'étape 2 correspond à la mise en oeuvre opérationnelle du projet métropolitain.Cette étude se décomposera en quatre (4) phases:— phase 1: Analyse et diagnostic - la cohésion sociale et territoriale à toutes les échelles— phase 2: Stratégie et prospective métropolitaines ;- phase 3: Déclinaison de cette stratégie territorialisée;— phase 4: Préparation des éléments pour la réalisation du futur contrat de ville métropolitain et synergie entre les différentes démarches.La description des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières.Durée: Le présent marché est conclu pour une durée ferme 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436454
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement pour l'ANRU, la date prévisionnelle de notification est fixée à courant Mars 2015. Le critère Valeur technique sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — compréhension des objectifs et du contexte de l'étude (20 %); — qualité et pertinence de la méthodologie mise en place pour répondre aux enjeux énoncés dans le CCTP, notamment en ce qui concerne la participation des habitants (40 %); — organisation proposée pour atteindre les objectifs attendus, par rapport au niveau des intervenants et dans le respect des délais (40 %); Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Procédure de passation: procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZB2cNwiTam Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Cette étude constituera l'étape 1 de la démarche qui vise à définir la stratégie "Multiscalaire" de cohésion sociale et territoriale métropolitaine. L'étape 2 correspond à la mise en oeuvre opérationnelle du projet métropolitain.

Cette étude se décomposera en quatre (4) phases:

— phase 1: Analyse et diagnostic - la cohésion sociale et territoriale à toutes les échelles

— phase 2: Stratégie et prospective métropolitaines ;- phase 3: Déclinaison de cette stratégie territorialisée;

— phase 4: Préparation des éléments pour la réalisation du futur contrat de ville métropolitain et synergie entre les différentes démarches.

La description des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières.

Durée: Le présent marché est conclu pour une durée ferme 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible une fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MAR 2014 DO no01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises (ou imprimé Dc1).

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent).

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent contrat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de candidature en groupement, cette déclaration doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services (en lien avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.

En cas de candidature en groupement, ces documents doivent être fournis par chacun de ses membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie, ni cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'étude sera financée par l'ANRU (fonds propres de l'ANRU) et la Caisse des Dépôts.

Le délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Unité monétaire: l'euro.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres pourront être présentées par un candidat seul ou en groupement dont la forme conjointe ou solidaire et l'identité du mandataire et de celles des autres membres devront être précisées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction opérationnelle régions
M. directeur opérationnel régions des Barbieux Thibaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2014 DO no01
Informations complémentaires

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement pour l'ANRU, la date prévisionnelle de notification est fixée à courant Mars 2015.

Le critère Valeur technique sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:

— compréhension des objectifs et du contexte de l'étude (20 %);

— qualité et pertinence de la méthodologie mise en place pour répondre aux enjeux énoncés dans le CCTP, notamment en ce qui concerne la participation des habitants (40 %);

— organisation proposée pour atteindre les objectifs attendus, par rapport au niveau des intervenants et dans le respect des délais (40 %);

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

Procédure de passation: procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZB2cNwiTam

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141563939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 247-436454 (2014-12-18)

Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005328
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436454
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005328 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125109
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 246 B, annonce nº 453 du 23.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 5 B, annonce nº 176 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: URBALTERRE mandataire en groupement avec convergences public-privé, techne cite et HTC
Adresse postale: 7 rue Bailli de Suffren
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur opérationnel régions Desbarbieux Thibaud

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cira de Paris
Source: OJS 2015/S 070-125109 (2015-04-08)

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