Établissement de levés topographiques sur le territoire de l'Agglomération grenobloise dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux d'assainissement

Grenoble-Alpes Métropole

Missions topographiques – intégration des données numériques – intégration des données dans le SIG – reprise des anciens fichiers de réseaux – hébergement et mise à jour de la base de données – missions édition et impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique (par lot). Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et pourront être reconduits 3 fois la même durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355288
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des prestations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur les 2, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête de la liste de préférence indiquée dans son mémoire justificatif, l'autre lot étant attribué au candidat classé second. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grenoble-Alpes Métropole – Le Forum DACP – 3 rue Malakoff – 38031 Grenoble Cedex 01. A l'attention de Aurélie Budin – tél. +33 476595750 – fax: +33 476594008 – URL: http://lametro.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grenoble-Alpes Métropole – Le Forum accueil (DGDST–DACP), CS 50053, 3 rue Malakoff – 38031 Grenoble Cedex 01 – URL : http://lametro.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions topographiques – intégration des données numériques – intégration des données dans le SIG – reprise des anciens fichiers de réseaux – hébergement et mise à jour de la base de données – missions édition et impression.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Communes de Proveysieux, Mont-Saint-Martin, Sarcenas, Sappey-en-Chartreuse, Quaix-en-Chartreuse, Fortanil-Cornillon, Veurey-Voroize, Noyarey, Saint-Égrève, Sassenage, Saint-Martin-le-Vinoux, La Tronche, Corenc, Meylan, Fontaine, Grenoble, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Venon, Murianette, Domène
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Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Communes de Herbeys, Eybens, Echirolles, Claix, Pont-de-Claix, Champagnier, Jarrie, Bresson, Brie-et-Angonnes, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Montchaboud, Varces-Allières-et-Risset, Saint-Paul-de-Varces, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Champ-dur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions identiques au marché initial (art 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 14CP49S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG–FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: – inscription au budget annexe assainissement de la collectivité – articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, – en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CP49S
Informations complémentaires
Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des prestations à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur les 2, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête de la liste de préférence indiquée dans son mémoire justificatif, l'autre lot étant attribué au candidat classé second.
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Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles).
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Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grenoble-Alpes Métropole – Le Forum DACP – 3 rue Malakoff – 38031 Grenoble Cedex 01.
A l'attention de Aurélie Budin – tél. +33 476595750 – fax: +33 476594008 – URL: http://lametro.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grenoble-Alpes Métropole – Le Forum accueil (DGDST–DACP), CS 50053, 3 rue Malakoff – 38031 Grenoble Cedex 01 – URL : http://lametro.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 201-355288 (2014-10-15)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180502
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355288
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les marchés ont été signés le 20.2.2015 et notifiés le 25.2.2015. Consultation des marchés possibles dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 3 bis rue Irène Joliot Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2015/S 099-180502 (2015-05-21)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques