élaboration des carte de bruits stratégiques de l'agglomération Pointoise (Abymes, Baie Mahault, Gosier, Goyave, Lamentin, Petit Bourg, Pointe à Pitre, Sainte Rose) et du plan de prévention du bruit dans l'environnement de la communauté d'agglomération Cap Excellence

Communaté d'agglomération Cap Excellence

Élaboration des carte de bruits stratégiques de l'agglomération Pointoise (Abymes, Baie Mahault, Gosier, Goyave, Lamentin, Petit Bourg, Pointe à Pitre, Sainte Rose) et du plan de prévention du bruit dans l'environnement de la communauté d'agglomération Cap Excellence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-02-21 Informations complémentaires
2014-03-21 Informations complémentaires
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +590 590689292 📞
Fax: +590 590689272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053706
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public au sens du code des marchés publics français. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur place (contact: M. Christian GATOUX, directeur général, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-À-Pitre) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com Conditions de remise des offres : les plis peuvent être : — soit déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jour et heure fixés, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cap Excellence – 18 boulevard Légitimus – 97110 Pointe-à-Pitre ; — soit remis au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.e-guadeloupe.com ; Conformément à l'article 57 II alinéas 4° et 5° du code des marchés publics, la date limite de remise des offres sera réduite de sept jours et de cinq jours. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: formulaire NOTI 2 ou l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration des carte de bruits stratégiques de l'agglomération Pointoise (Abymes, Baie Mahault, Gosier, Goyave, Lamentin, Petit Bourg, Pointe à Pitre, Sainte Rose) et du plan de prévention du bruit dans l'environnement de la communauté d'agglomération Cap Excellence.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2014F01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Excellence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (obligatoire uniquement pour les candidats en redressement judiciaire) ;
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1;
En cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter;
La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment datée et signée du candidat ou le formulaire Dc2;
Si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original ; les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées comme suit :
— 6,74 % par Cap Excellence
— 34,17 % par la ville des Abymes
— 20,75 % par la ville de Baie-Mahault
— 11,26 % par la ville du Gosier
— 27,08 % par la communauté d'agglomération du Nord Basse Terre
Paiement suivant les dispositions de l'article 98 - 2° du CMP. Le mode de règlement est le virement bancaire.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la banque centrale européenne (BCE) tel que défini au décret 2013-269 du 29 mars 2013, modifiant le décret du 7.2.2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 août 2011, modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui même le décret 2002-23 du 21.2.2002, majoré de 8 points.
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Selon les dispositions de l'article 87-II-1 du code des marchés publics,est prévu, une avance de 5 % toutes taxes comprises du montant initial du marché.le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel ou définitif ou de solde.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Communauté d'agglomération Cap Excellence les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des Marché Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques (code des marchés publics).
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix de la prestation (30)
3. Le calendrier d'exécution de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nord Basse Terre
Adresse postale: immeuble Chataigne, place Tricolore
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Nom du pouvoir adjudicateur: ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Gosier
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Baie-Mhault
Adresse postale: rue République
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte Rose
Adresse postale: avenue Sainte-Rose de Lima
Commune postale: Sainte Rose
Code postal: l97115
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Petit Bourg
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Lamentin
Adresse postale: rue de la République
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97129
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Goyave
Adresse postale: rue des Ecoles
Commune postale: Goyave
Code postal: 97128
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Point de contact: M. Christian Gatoux, directeur général
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
URL des documents: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F01
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public au sens du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur place (contact: M. Christian GATOUX, directeur général, 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-À-Pitre) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération Cap Excellence à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com
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Conditions de remise des offres : les plis peuvent être :
— soit déposés sur place contre récépissé ou envoyés par courrier, au plus tard aux jour et heure fixés, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cap Excellence – 18 boulevard Légitimus – 97110 Pointe-à-Pitre ;
— soit remis au format électronique à l'adresse internet suivante : https://www.e-guadeloupe.com ;
Conformément à l'article 57 II alinéas 4° et 5° du code des marchés publics, la date limite de remise des offres sera réduite de sept jours et de cinq jours.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: formulaire NOTI 2 ou l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux
Source: OJS 2014/S 033-053706 (2014-02-11)
Informations complémentaires (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066268
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053706
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-066268 (2014-02-21)
Informations complémentaires (2014-03-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101165
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2014/S 060-101165 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180599
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché public passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouverte. Date de notification du marché: 27.4.2015. Les documents contractuels peuvent être consultés sur place, à la Communauté d'agglomération Cap Excellence, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre, au service de la commande publique de la direction générale adjointe des ressources et des moyens. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 32 B, annonce nº 293 du 14.2.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 40 B, annonce nº 352 du 26.2.2014. Parution nº: 59 B, annonce nº 319 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Excellence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Soldata Acoustic
Adresse postale: 66 boulevard Niels Bohr
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Chataîgne, place Tricolore
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Abymes
Ville du Gosier
Ville de Baie-Mahault
Commune postale: Baie-Mahault
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Rose
Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Petit-Bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Lamentin
Ville de Goyave
Adresse postale: rue des Écoles

Informations complémentaires
Organe de révision
6 rue Victor Hugues
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.f 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 099-180599 (2015-05-20)
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