Dossiers règlementaire au titre du code de l'environnement et études environnementales incluant les suivis environnementaux concernant les différents projets du GPMM
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles et des études techniques nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Il concerne la réalisation de prestations d'études et de rédactions de dossiers réglementaires exigés par le code de l'environnement mais également de suivis environnementaux exigés par les différents arrêtés préfectoraux d'autorisation et d'assistance à maitrise d'ouvrage / conseils en matière d'environnement pour différents projets menés par le GPMM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant prévisionnel des marchés qui seront conclus sur le fondement de l'accord cadre est estimé à 400 000 EUR HT annuel.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr📧
Téléphone: +33 491394933📞
Fax: +33 491394033 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006583
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont :”
Source: OJS 2014/S 006-006583 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036459
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006583
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“16 offres reçues dont 1 par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2015/S 022-036459 (2015-01-28)