Diagnostics techniques amiante (DTA) / Dossiers amiante-parties privatives (DAPP) : réalisation ou mise à jour

Région Bretagne

le présent accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux amiantés et la mise à jour des dossiers techniques amiante - accord-cadre mono-attributaire conclu avec un titulaire - les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct - l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 70 sites mais sans maximum pour les quatre lots sur la durée totale du marché de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2015-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101489
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an, renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de quatre (4) ans, à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se réaliser que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 70 sites mais sans maximum pour les quatre lots sur la durée totale du marché de quatre ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 70 sites mais sans maximum pour les quatre lots sur la durée totale du marché de 4 ans.
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux amiantés et la mise à jour des dossiers techniques amiante - accord-cadre mono-attributaire conclu avec un titulaire - les prestations sont réparties en quatre lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct - l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 70 sites mais sans maximum pour les quatre lots sur la durée totale du marché de quatre ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine régional dans le département des Côtes d'Armor
Brève description: Département des Côtes d'Armor
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine régional dans le département du Finistère
Brève description: Département du Finistère
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Patrimoine régional dans le département d'Ille-et-Vilaine
Brève description: Département d'Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Patrimoine régional dans le département du Morbihan
Brève description: Département du Morbihan
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-0041-DILINV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des expériences et références de prestations similaires avec le montant des opérations, les noms et coordonnées des personnes responsables chez les clients ainsi que les périodes de réalisation des prestations
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de la Région Bretagne.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mode opératoire, modalités d'intervention, moyens dédiés (40)
2. Prix des prestations et cohérence du prix pour 30% avec les sous critères suivants : Prix (25 pts) / Cohérence du prix (5 pts) (30)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne
Point de contact: M. Chopin / Mme Larour
Fax: +33 299271376 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0041-DILINV
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est d'un an, renouvelable expressément par période d'un an dans la limite de quatre (4) ans, à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se réaliser que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 70 sites mais sans maximum pour les quatre lots sur la durée totale du marché de quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101489 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025240
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101489
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 60 B, annonce nº 198 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 .1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations et cohérence du prix pour 30 % avec les sous critères suivants: Prix (25 pts) / Cohérence du prix (5 pts) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35653

2️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44181

3️⃣

4️⃣
Code postal: 44481

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2015/S 016-025240 (2015-01-19)
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Fournisseurs:
Apave Nord Ouest SAS Qualiconsult immobilier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services divers d'ingénierie Études techniques