Diagnostic et assistance a maitrise d'ouvrage pour le risque amiante sur le patrimoine de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
Les présents marchés ont pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le risque amiante. Les principales prestations de service objets des présents marchés sont constituées par les missions suivantes:
— un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (DTA),
— un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,
— un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = DAT),
— les missions de contrôles périodiques: contrôles, mises à jour et compléments du DTA.
Et les prestations annexes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de travaux réalisés en présence de matériaux contenant de l'amiante,
— prestations particulières d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Socobat expertises

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-27	Avis de marché
2015-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de leur date de notification si elle est postérieure.Chaque marché peut être reconduit 3 fois une année.Pour chaque marché:Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction – service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370448
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. (L' indication de durée renseignée ci-dessus s'entend toutes périodes de reconduction comprises. L'indication de valeur estimée indiquée ci-dessus s'entend tous lots et toutes périodes de reconductions comprises).

Brève description:

La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration totale dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.

Les présents marchés ont pour objet les missions de diagnostic et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le risque amiante. Les principales prestations de service objets des présents marchés sont constituées par les missions suivantes:

— un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante (DTA),

— un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,

— un repérage étendu avant travaux ou démolition (diagnostic avant travaux = DAT),

— les missions de contrôles périodiques: contrôles, mises à jour et compléments du DTA.

Et les prestations annexes:

— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas de travaux réalisés en présence de matériaux contenant de l'amiante,

— prestations particulières d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Rive droite (secteur rive droite incluant les 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement).

Quantité ou étendue: Montant estimatif global toutes périodes de reconduction comprises: 800 000 EUR HT (à savoir 200 000 EUR HT par année).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif: 5 personnes minimum. Seuil minimal exigé de capacité…

… professionnelle:1. Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité (1) peut être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.2. Capacité du candidat à proposer les services de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés minimum. Cette capacité (2) sera attestée par la fourniture des certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires.

… professionnelle:

1. Capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité (1) peut être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.

2. Capacité du candidat à proposer les services de 4 opérateurs de repérages amiante certifiés minimum. Cette capacité (2) sera attestée par la fourniture des certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement).

Quantité ou étendue:

Chaque marché peut être reconduit 3 fois une année.

Pour chaque marché:

Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant l'échéance du marché, le marché sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 4DC01552
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou KBIS ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

— une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: voir informations sur les lots.

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat:

1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre).

2. Les certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: voir informations sur les lots.

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir informations sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délais % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Annexe de l'Hôtel de Ville, place Louis Pradel, 69001 Lyon, la date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: service administratif des marchés (construction)
Adresse postale: Direction de la construction, annexe de l'Hôtel de Ville, 4e étage – porte 407 place Louis Pradel
Code postal: 69001
Téléphone: +33 472103542 📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103508 📠
Nom: Ville de Lyon: service marchés
Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction, Hôtel de Ville, 1 place de la Comédie, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DC01552
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 209-370448 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la construction, service marchés, place de la Comédie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072929
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370448
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr En complément de l'article du présent avis no V.4)"Informations sur le montant du marché" de chaque lot, il est à noter que chacun des marchés est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ces marchés sont des marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/CE du 3.3.2004 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 209 B, annonce no 241 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 35 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 5 place Bertonea
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 042-072929 (2015-02-25)

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