Diagnostic approfondi sur l'état des toitures de bâtiments situés sur divers sites relevant de la base de défense de Brest-Lorient en vue de la programmation de travaux correctifs

ESID de Brest

Marché à bon de commande pour diagnostic approfondi de l'état des toitures de 230 bâtiments environ, comprenant notamment des sondages sur les matériaux constituant les toitures (système d'isolation et d'étanchéité), la vérification de la sécurisation d'accès aux toitures - fiche programme des travaux correctifs à apporter aux désordres constatés - prestations à réaliser sur une durée globale de quatre (4) années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Valeur totale du marché: 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID – SAI – BAM – service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442443
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 12 mois, à compter de la date d'attribution du contrat, renouvelable 3 fois de manière tacite. la prestation est reservee a une profession particuliere? Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation, toute participation d'un contrôleur technique agrée au présent marché est prohibée. Informations complémentaires: les offres devront être: - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest; - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande pour diagnostic approfondi de l'état des toitures de 230 bâtiments environ, comprenant notamment des sondages sur les matériaux constituant les toitures (système d'isolation et d'étanchéité), la vérification de la sécurisation d'accès aux toitures - fiche programme des travaux correctifs à apporter aux désordres constatés - prestations à réaliser sur une durée globale de quatre (4) années.
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Numéro de référence: 14133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brest, 29240 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance par bon de commande supérieur à 50 keuro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à l'exécution d'une commande.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement:
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché sera un marché dit sensible.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: Esid – gp
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID de Brest – division GP – CC 16
Commune postale: Brest
Point de contact: USID Brest/pôle bât.
M. Benard Stéphane
Téléphone: +33 298148249 📞
Fax: +33 298148117 📠
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest – ESID de Brest – service achats d'infrastructure/BAM/section soutien des achats – CC 16
Point de contact: Bureau des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14133
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 12 mois, à compter de la date d'attribution du contrat, renouvelable 3 fois de manière tacite.
la prestation est reservee a une profession particuliere?
Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation, toute participation d'un contrôleur technique agrée au présent marché est prohibée.
Informations complémentaires:
les offres devront être:
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9;
- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest;
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
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l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2014/S 249-442443 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 273 435 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200246
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442443
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Sod.i.a
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Source: OJS 2015/S 110-200246 (2015-06-05)
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Produits/services:
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