Définition d'une preé-programmation pour la restauration hydromorphologique de la Risle Maritime et réalisation d'un programme de travaux sur l'espace naturel sensible des marais de Risle Maritime
Le marché est décomposé en 2 parties :
Partie 1 : Cette partie correspond à la réalisation par le Titulaire pour un montant global et forfaitaire des prestations indiquées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières. Elle est décomposée en trois phases, à savoir :
— phase nº 1 : diagnostic et analyse de l'état initial
— phase nº 2 : définition concertée d'un plan échelonné de travaux de restauration
— phase nº 3 : élaboration du programme de travaux sur l'espace naturel sensible (ENS - voir carte de localisation correspondante) des marais de la Risle Maritime.
Partie 2 : Prestations hors forfait.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie 2 prendra la forme d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Cette partie concerne les prestations suivantes :
Étude technico financière complémentaire d'une variante relative au plan pluriannuel de restauration pour la phase 2.
Réunion de présentation de résultats complémentaires au comité de pilotage, comprenant la rédaction et l'envoi préalable d'un rapport synthétique ainsi que la rédaction et l'envoi du compte rendu pour les phases 1, 2 et 3.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin à l'issue de l'admission de la dernière phase exécutée.
Pour la partie 1, les délais d'exécution maximum de chaque phase sont les suivants : - phase no 1 : 10 mois. - Phase no 2 : 6 mois, - phase no 3 : 3 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-25
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Avis de marché
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| 2014-12-19
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Avis d'attribution de marché
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