Couverture d'assurance des aéronefs et biens matériels embarques de météo-France

Météo France

Placement et gestion de couverture d'assurances :
Contrat type aérien y compris les matériels embarqués partout si besoin est pour la flotte décrite au CCP.
Le marché est composé de deux volets selon descriptions jointes :
— volet 1 / couverture des aéronefs
— volet 2 / couverture des biens embarqués
Précisions : dans toute la mesure du possible, il est souhaitable que ces 2 volets soient réunis dans une seule et même police d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Météo France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance d'aéronefs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'aéronefs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Fax: +33 145567285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234297
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mèl : accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att : e. Vallot " dans l'objet). La totalité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGqoIiduiK. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres à l'adresse susmentionnée. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Placement et gestion de couverture d'assurances :

Contrat type aérien y compris les matériels embarqués partout si besoin est pour la flotte décrite au CCP.

Le marché est composé de deux volets selon descriptions jointes :

— volet 1 / couverture des aéronefs

— volet 2 / couverture des biens embarqués

Précisions : dans toute la mesure du possible, il est souhaitable que ces 2 volets soient réunis dans une seule et même police d'assurance.

Numéro de référence: 1401F0040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres ; dans ce cas l'offre présentera le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

A noter qu'une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière et ne sera pas analysée.

Devra figurer la lettre de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionne les membres du groupement et est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Figure impérativement dans la lettre de candidature (Dc1 à jour ou équivalent) l'attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du Dc1).

Situation économique et financière:

Figureront impérativement dans les déclarations du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) ou dans des documents annexés les renseignements suivants permettant d'apprécier les capacités techniques, économiques et financières du candidat :

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2) ;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité technique et professionnelle:

Figureront impérativement dans les déclarations du candidat (Dc2 ou équivalent) la présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indiquer des références détaillées et vérifiables pour des prestations similaires (clientèle) :

— nom du contact

— adresse

— coordonnées téléphoniques

En outre, le candidat fournit une présentation de la société faisant notamment apparaître les activités, structure, moyens, effectifs et localisation(s) ainsi que tout document attestant des capacités professionnelles et techniques de la société :

— tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance.

— l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance.

— pour les courtiers et les agents : le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs

— l'attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Paiement par virement administratif.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Entreprise d'assurance agréée pour la branche concernée au titre du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Vallot Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401F0040
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres à l'adresse susmentionnée. Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 131-234297 (2014-07-07)

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