couverture d'assurance de la flotte automobile de Météo-France en Métropole et DOM-COM
Météo France
couverture d'assurance de la flotte automobile de Météo-France en Métropole et DOM-COM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-25 | Avis de marché |
| 2014-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: informations portées au règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: DCPLP, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217412
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 1401F0041
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. N'Mily Khallil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NtwkmtNGYh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NtwkmtNGYh 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NtwkmtNGYh 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401F0041
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juin 2017
Source: OJS 2014/S 122-217412 (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: informations portées au règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: DCPLP, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217412
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
en application des dispositions réglementaires, Météo-France autorise la transmission des dossiers (candidatures et offres) soit par voie postale à l'adresse précisée au règlement de la consultation, soit par échange électronique via l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NtwkmtNGYh
Une variante peut-être proposée, en complément de l'offre de base obligatoire, pour ce qui concerne les niveaux de garantie et leur étendue, comme indiqué au régalement de la consultation. Au regard de ces niveaux figureront les niveaux de primes proposés. Toutes les autres exigences portées au CCP sont intangibles.
Météo-france répondra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toute demande formulée par un candidat dans la mesure où celle-ci est de portée générale.
Les questions seront posées directement sur le site où le dossier a été téléchargé. Si vous rencontrez une difficulté, vous pouvez envoyer un mail,en rappelant les références du marché : 1401f0041 à l'adresse mail suivante :
accueil.marches@meteo.fr A l'attention de K. N'Mily dans la partie " objet ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
couverture d'assurance de la flotte automobile de Météo-France en Métropole et DOM-COM.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1401F0041
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats fourniront :
- 1 DC 1 ou équivalent
- 1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles www.minefe.gouv.fr (Thèmes : " Marchés publics "," Formulaires pour les candidats à un marché public ").
- tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance.
- L'Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.
- Pour les courtiers et les agents d'assurance: le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs.
La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira les documents suivants :
- la présentation de la société faisant apparaître sa structure et ses moyens (humains et techniques) ainsi que la mise à disposition des outils de gestion dématérialisés.
- la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter.
Éventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. N'Mily Khallil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NtwkmtNGYh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NtwkmtNGYh 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NtwkmtNGYh 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401F0041
Informations complémentaires
en application des dispositions réglementaires, Météo-France autorise la transmission des dossiers (candidatures et offres) soit par voie postale à l'adresse précisée au règlement de la consultation, soit par échange électronique via l'adresse suivante :
Afficher plus
Une variante peut-être proposée, en complément de l'offre de base obligatoire, pour ce qui concerne les niveaux de garantie et leur étendue, comme indiqué au régalement de la consultation. Au regard de ces niveaux figureront les niveaux de primes proposés. Toutes les autres exigences portées au CCP sont intangibles.
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Météo-france répondra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toute demande formulée par un candidat dans la mesure où celle-ci est de portée générale.
Les questions seront posées directement sur le site où le dossier a été téléchargé. Si vous rencontrez une difficulté, vous pouvez envoyer un mail,en rappelant les références du marché : 1401f0041 à l'adresse mail suivante :
accueil.marches@meteo.fr A l'attention de K. N'Mily dans la partie " objet ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juin 2017
Source: OJS 2014/S 122-217412 (2014-06-25)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411062
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217412
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Filhet Allard et Cie
Adresse postale: rue Cervantes Merignac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 233-411062 (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411062
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217412
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 123 B, annonce nº 290 du 28.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Filhet Allard et Cie
Adresse postale: rue Cervantes Merignac
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 233-411062 (2014-11-28)
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