Contrôles topographiques et récolements des opérations routières nationales dans les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire

Informations complémentaires

— le représentant du pouvoir adjudicateur est Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation de M. le préfet coordonnateur des Itinéraires routiers (arrêté préfectoral nº 2014086-0003 du 1.4.2014);

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— à titre indicatif, les prestations commenceront en janvier 2015 pour une durée de 12 mois;

— marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché;

— le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande par dérogation à l'article 13.1.2 du CCAG-FCS. Si besoin il inclura une période de préparation d'une durée de 10 jours distinct du délai d'exécution des prestations;

La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 2 mois.

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Sirmoulins-2014-Ctrltopo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique;

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Sirmoulins-2014-Levetopo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché;

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen de formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOT 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaire non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOT 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire pourra confirmer son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

— le cahier des charges et les documents complémentaires seront disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Sirmoulins-2014-Ctrltopo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

— critères d'attribution: Pour attribuer une note relative au critère, valeur technique, chaque sous-critère (B1, B2 et B3) est noté 0, 1, 2 ou 3;

B1: note définissant les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations du présent marché,

B2: note méthodologique définissant les procédés d'exécution des prestations,

B3; note relative aux modalités d'intervention sous circulation des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.