Contrôles techniques périodiques de conformité de divers équipements et installations de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Contrôles techniques périodiques de conformité de divers équipements et installations de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2014-10-17 Informations complémentaires
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la mise en concurrence donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants : montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.les prestations portent sur les contrôles techniques périodiques de conformité des installations et équipements suivants : des installations électriques et gaz, des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charges, équipements scéniques), des systèmes de sécurité incendie de type A et B, des installations thermiques (installations supérieures à 400 KW installés), des équipements de travail des services techniques municipaux, le système de continuité des communications radioélectriques INPT du Centre Culturel des Sablons, ainsi que la surveillance de la qualité de l'air intérieur des écoles primaires et des mesures d'empoussièrement de la menuiserie du centre technique municipal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348478
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a/, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. une visite obligatoire est prévue au titre de la présente mise en concurrence (détail des modalités de cette dernièreau règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles techniques périodiques de conformité de divers équipements et installations de la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la mise en concurrence donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants : montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et montant maximum annuel de 320 000 EUR HT.
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Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
les prestations portent sur les contrôles techniques périodiques de conformité des installations et équipements suivants : des installations électriques et gaz, des appareils élévateurs (ascenseurs, monte-charges, équipements scéniques), des systèmes de sécurité incendie de type A et B, des installations thermiques (installations supérieures à 400 KW installés), des équipements de travail des services techniques municipaux, le système de continuité des communications radioélectriques INPT du Centre Culturel des Sablons, ainsi que la surveillance de la qualité de l'air intérieur des écoles primaires et des mesures d'empoussièrement de la menuiserie du centre technique municipal.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-70
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre. Le cas échéant, devront être produits les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix unitaires révisables - périodicité des paiements fixée au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Contrôleur technique agréé possédant les agrément suivants :
- agrément ministériel ERP (Établissement recevant du public), catégorie a, b, c, d. ;
- agrément du ministère du travail pour la vérification des installations électriques ;
- accréditation pour la vérification de l'efficacité énergétique et le contrôle des émissions polluantes des chaufferies. cette accréditation devra avoir été délivrée par le comité français d'accréditation (cofrac) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Démarest Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Point de contact: Direction des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93847&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine (direction des marchés publics)
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4e étage)
Point de contact: Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Catherine Coutaud ou Elodie Gend) - de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi)
Ville de Neuilly-sur-Seine (Direction des Marchés publics)
Téléphone: +33 140888805 📞
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi - sauf le dernier jour de remise des offres à 16:00)
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93847&orgAcronyme=b4a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93847&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-70
Informations complémentaires
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a/, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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une visite obligatoire est prévue au titre de la présente mise en concurrence (détail des modalités de cette dernièreau règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Marché renouvelable
juillet 2018
Source: OJS 2014/S 197-348478 (2014-10-09)
Informations complémentaires (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359390
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348478
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2014/S 203-359390 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034411
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Référence de l'avis d'appel public à la concurrence dans Le Moniteur: avis nº AO-1442-4954 publié le 10.10.2014. Référence de l'avis rectificatif à l'avis d'appel public à la concurrence: dans le JOUE le 22.10.2014 sous le nº 2014/S 203-359390, dans le BOAMP le 21.10.2014 sous le nº 14-158282 (BOAMP 202B, annonce 433) et dans Le Moniteur le 18.10.2014 sous le nº AO-1443-6533. Le marché de la présente consultation a été conclu le 7.1.2015. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, nº 291545. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 B, annonce nº 425 du 14.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 202 B, annonce nº 433 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Société Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 021-034411 (2015-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments