contrôles réglementaires de la cour d'appel de paris et ses annexes

Cour d'appel de Paris – SAR

le présent marché porte sur des missions de contrôles techniques et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du Palais de justice de Paris et de ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult

Qui ?

• Cour d'appel de Paris – SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321368
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

marché à bons de commandes dont le montant minimum est égal au forfait sans montant maximum. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des missions de contrôles techniques et de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du Palais de justice de Paris et de ses annexes

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2014-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société ;

Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

sur les trois dernières années :

- chiffre d'affaires global,

- chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

sur les trois dernières années :

- documentation présentant l'organisation de la société,

- moyens en personnel

- moyens en matériels

- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- certificats de qualifications professionnelles,

- agréments et habilitations

liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière : montant du prix global et forfaitaire (50%) ;- prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10%) (60)
2. Valeur organisationnelle et technique :Organisation technique (20%) ;Organisation humaine (20%) (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Adresse postale: 53 rue de Rivoli Cs70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
mme dos santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202641&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202641&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2014-005
Informations complémentaires

marché à bons de commandes dont le montant minimum est égal au forfait sans montant maximum.

Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administraif de Paris
Source: OJS 2014/S 182-321368 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093106
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321368
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de, en EUR HT, 55 010 pour l'année 2015, 54 015 pour l'année 2016, 52 010 pour l'année 2017 et 54 070 pour l'année 2018. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: montant du prix global et forfaitaire (50 %); prix unitaires du bordereau des prix unitaires (10 %) (60)
2. Valeur organisationnelle et technique: organisation technique (20 %); organisation humaine (20 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 053-093106 (2015-03-12)

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