Contrôles périodiques réglementaires (vgp) des équipements appartenant au département et au SDIS de la Lozère

Département de la Lozère, CG 48

Marché lancé dans le cadre du groupement de commandes entre le département et le service départemental d'incendie et de secours de la Lozère.
Il a pour objet le contrôle périodique règlementaire des équipements de levage, des équipements sous pression de gaz, sous pression en exploitation et des machines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide, BP 141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348322
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles certificats d'agrément et attestations durée du marché : à partir du 26.2.2015 pour les lots 1 et 2 et à compter du 1.1.2015 pour les lots no3 no4 no5 et no6. Reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) / 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place) / tél. +33 466496654 / fax : +33 466492786 / courriel : dag-marches@lozere.fr le dossier de consultation est remis gratuitement et est disponible à l'adresse : http://www.cg48.e-marchespublics.com. Les plis dématérialisés peuvent être déposés à la même adresse. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. +33 466273700, fax : +33 466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées tribunal ci-dessus. Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Date d'envoi du présent avis au joue : 9.10.2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché lancé dans le cadre du groupement de commandes entre le département et le service départemental d'incendie et de secours de la Lozère.
Il a pour objet le contrôle périodique règlementaire des équipements de levage, des équipements sous pression de gaz, sous pression en exploitation et des machines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle sur les appareils mobiles et fixes de levage, accessoires de levage et les machines du conseil général de la Lozère
Brève description:
montant annuel mini euros HT : 300montant annuel maxi euros HT : 15 000
montant annuel mini euros HT : 300
montant annuel maxi euros HT : 15 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle sur les équipements sous pression de gaz du conseil général de la Lozère et sous pression en exploitation, type autoclaves du laboratoire départemental d'analyses (lda)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle sur les appareils mobiles et fixes, accessoires de levage et machines du SDIS de la Lozère
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôle sur les équipements sous pression de gaz du SDIS de la Lozère
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au SDIS de la Lozère
Brève description:
montant annuel mini euros HT : 300montant annuel maxi euros HT : 50 000
montant annuel maxi euros HT : 50 000
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes du SDIS de la Lozère
Brève description:
montant annuel mini euros HT : 100montant annuel maxi euros HT : 10 000
montant annuel mini euros HT : 100
montant annuel maxi euros HT : 10 000
Numéro de référence: AKA14SMPC33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent) ;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les certificats d'agrément d'organisme vérificateur sous peine de rejet.
En complément il est demandé aux candidats pour les lots 5 et 6 les documents suivants :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 5 : contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au SDIS de la Lozère : le prestataire souhaitant soumissionner devra obligatoirement être habilité ou autorisé à intervenir par la société Drager. Obligation d'attestation.
lot 6 : contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes du SDIS de la Lozère : le prestataire souhaitant soumissionner devra obligatoirement être habilité ou autorisé à intervenir par les sociétés Kong Bonaiti et Actesafe. Obligation d'attestation
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budgets propres à chaque collectivité. Délai global de paiement : 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKA14SMPC33
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
certificats d'agrément et attestations
durée du marché : à partir du 26.2.2015 pour les lots 1 et 2 et à compter du 1.1.2015 pour les lots no3 no4 no5 et no6. Reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - BP 141 - 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) / 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place) / tél. +33 466496654 / fax : +33 466492786 / courriel : dag-marches@lozere.fr
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le dossier de consultation est remis gratuitement et est disponible à l'adresse : http://www.cg48.e-marchespublics.com. Les plis dématérialisés peuvent être déposés à la même adresse. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères
CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. +33 466273700, fax : +33 466362786, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées tribunal ci-dessus.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Date d'envoi du présent avis au joue : 9.10.2014.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
Source: OJS 2014/S 197-348322 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide — BP 141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102428
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348322
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum identiques pour les éventuelles périodes de reconduction, en EUR (HT) Lots no 1, 3,4: 300,00 Mini 15 000,00 Maxi Les lots suivants ont été déclarés infructueux puis relancés en procédure négociée sans publicité. Lot no2: Contrôle sur les équipements sous pression de gaz du Conseil Général de la Lozère et sous pression en exploitation, type autoclaves du Laboratoire Départemental d'Analyses (LDA). Lot 5: - Contrôle sur les équipements sous pression de gaz spécifiques au SDIS de la Lozère. Contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes du SDIS de la Lozère. Lot 6: - Contrôle sur les appareils mobiles de levage de personnes du SDIS de la Lozère Marché no14-598 lot 1 signé le 2.2.2015, notifié le 2.3.2015. Montant porté au détail estimatif simulatif: 5 285.00 EUR (HT). Marché no14-599 lot 3 signé le 2.2.2015, notifié le 2.3.2015. Montant porté au détail estimatif simulatif: 5 645.00 EUR (HT). Marché no14-600 lot 4 signé le 22.1.2015, notifié le 2.2.2015. Montant porté au détail estimatif simulatif: 3 285,00 EUR (HT). - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AKA14SMPC33 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 196 B, annonce no 191 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l' offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine, Le Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

2️⃣

3️⃣
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: Résidence Wagner, 87 rue Saint-Firmin
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 058-102428 (2015-03-19)
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