contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations techniques

Informations complémentaires

pièces relatives à la candidature:

en cas d'envoi postal, le DC1 portera une signature manuscrite originale. Une signature scannée équivaudra à une absence de signature.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du DC1);

2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, pouvoir interne à la société);

3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du DC1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une assurance en responsabilité civile pour les activités objet du marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

7 - kBIS et références bancaires (facultatif).

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Des pièces relatives à l'offre:

8 - l'acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat;

9 - le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé par le candidat;

10 - le cadre de mémoire technique complété, daté et signé par le candidat;

11 - les CV des intervenants;

12 - pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre: le DC4 complété et signé, les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant, une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

* Remise des offres par voie papier:

les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante «Consultation nº 14dmg010p – contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations techniques – DMG-GFAJ – ne pas ouvrir».

Elles contiennent tous les documents mentionnés à l'article 4 ci-dessus dans une seule enveloppe cachetée.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

* Remise des plis par voie électronique:

chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

Le présent marché est un accord-cadre au sens des directives communautaires, mais constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.