Contrôles des installations d'assainissement domestique et de gestion des eaux pluviales privatives - lot 1 Enquêtes ponctuelles
Ces enquêtes seront réalisées au rythme des besoins suscités par les demandes des notaires en cas de vente, les contrôles de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.), les demandes liées aux plaintes des propriétaires et les immeubles à contrôler dans le cadre de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (art. R2333.139 du code général des collectivités territoriales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-18
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Avis de marché
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| 2014-11-25
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Avis d'attribution de marché
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