Contrôle technique dans les bâtiments du Conseil général du Finistère (vérifications périodiques et initiales)
Conseil général du Finistère
Contrôle technique dans les bâtiments du Conseil général du Finistère (vérifications périodiques et initiales).
Ce marché concerne la réalisation de vérifications initiales, de vérifications périodiques et, à titre accessoire, une mission de conseil réglementaire.
Les vérifications réglementaires porteront sur les installations techniques suivantes :
— électricité (Ensemble des bâtiments inclus au présent marché) ;
— chauffage - installation gaz & fioul (ERP 1er et 2ème groupe)
— traitement d'air et ventilation - désenfumage mécanique (ERP 1er groupe) ;
— climatisation (Équipements de + de 12 Kw)
— gaz (ERP 1er et 2ème groupe) ;
— cuisines (ERP 1er groupe)
— incendie et moyens de secours (ERP 1er groupe et ERP 2ème groupe pour les foyers départementaux seulement) ;
— équipements mécaniques : ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Pmr) et ponts élévateurs de véhicules.
— équipements sportifs et aires collectives de jeux pour enfants ;
— paratonnerres ;
— mission AALT - contrôle aération assainissement locaux travail (Atelier bois)
Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-21 | Avis de marché |
| 2015-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Cette mission de contrôle technique concerne environ 140 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix – CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766105 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253173
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DBSG14BAT21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des bâtiments et services généraux 6 rue de Kérivoal - CS 29029
Point de contact: Service ressources
Mme Queffelec
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org- référence : DBSG14BAT21 ou demandé par courrier à l'adresse suivante : conseil général du Finistère
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBSG14BAT21
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 141-253173 (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue: Cette mission de contrôle technique concerne environ 140 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix – CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298766105 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253173
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation - du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle technique dans les bâtiments du Conseil général du Finistère (vérifications périodiques et initiales).
Ce marché concerne la réalisation de vérifications initiales, de vérifications périodiques et, à titre accessoire, une mission de conseil réglementaire.
Les vérifications réglementaires porteront sur les installations techniques suivantes :
— électricité (Ensemble des bâtiments inclus au présent marché) ;
— chauffage - installation gaz & fioul (ERP 1er et 2ème groupe)
— traitement d'air et ventilation - désenfumage mécanique (ERP 1er groupe) ;
— climatisation (Équipements de + de 12 Kw)
— gaz (ERP 1er et 2ème groupe) ;
— cuisines (ERP 1er groupe)
— incendie et moyens de secours (ERP 1er groupe et ERP 2ème groupe pour les foyers départementaux seulement) ;
— équipements mécaniques : ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (Pmr) et ponts élévateurs de véhicules.
— équipements sportifs et aires collectives de jeux pour enfants ;
— paratonnerres ;
— mission AALT - contrôle aération assainissement locaux travail (Atelier bois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Finistère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— les agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire révisable annuellement - règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS - avance de 5 % conformément aux dispositions du contrat - le délai de paiement est fixé à 30 jours - modalités de financement : budget de la collectivité.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil général du Finistère
Adresse postale: Direction des bâtiments et services généraux 6 rue de Kérivoal - CS 29029
Point de contact: Service ressources
Mme Queffelec
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org- référence : DBSG14BAT21 ou demandé par courrier à l'adresse suivante : conseil général du Finistère
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBSG14BAT21
Informations complémentaires
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 - conditions de participation - du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 141-253173 (2014-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 364 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036628
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253173
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: rue des Îles Kerguelen, bâtiment F — CS 76827
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bretagne.qce@qualiconsult.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 022-036628 (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 364 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036628
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253173
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marché signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23.12.2014.
Dossier consultable au conseil général du Finistère — DBSG — service ressources — 6 rue Kérivoal — 29196 Quimper Cedex de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 140 B, annonce nº 257 du 24.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: rue des Îles Kerguelen, bâtiment F — CS 76827
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bretagne.qce@qualiconsult.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 022-036628 (2015-01-27)
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