Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif de La Roche-sur-Yon Agglomération
Le marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec des montants minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-03-13
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Avis de marché
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