Contrôle du patrimoine immobilier départemental (collèges, bâtiments départementaux) et du SDIS - marchés de contrôles techniques périodiques réglementaires
Conseil général d'Eure-et-loir
Vérification des installations gaz, électriques et des systèmes de sécurité incendie.
Pour les lots 1 et 2 : pour le gaz, la règlementation prévoit un contrôle annuel des installations et une vérification des performances énergétiques des chaufferies de forte puissance tous les deux ans.
Pour le lot 3 : pour le gaz, la règlementation prévoit un contrôle annuel des installations.
Pour les lots 4, 5 et 6 : s'agissant de l'électricité, la réglementation prévoit désormais une visite quadriennale et des visites annuelles.
Pour le lot 7 : le contrôle des SSI est triennal.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix seront révisés semestriellement.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-25 | Avis de marché |
| 2015-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292311
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification des installations gaz des établissements d'enseignement.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Vérification des installations gaz des bâtiments départementaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Vérification des installations gaz des centres d'interventions et de secours.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Vérification des installations électriques des établissements d'enseignement
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Vérification des installations électriques des bâtiments départementaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Eure-et-Loir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, bureau 131 - 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CONTRO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 163-292311 (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292311
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des installations gaz, électriques et des systèmes de sécurité incendie.
Pour les lots 1 et 2 : pour le gaz, la règlementation prévoit un contrôle annuel des installations et une vérification des performances énergétiques des chaufferies de forte puissance tous les deux ans.
Pour le lot 3 : pour le gaz, la règlementation prévoit un contrôle annuel des installations.
Pour les lots 4, 5 et 6 : s'agissant de l'électricité, la réglementation prévoit désormais une visite quadriennale et des visites annuelles.
Pour le lot 7 : le contrôle des SSI est triennal.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix seront révisés semestriellement.
Brève description: Vérification des installations gaz des établissements d'enseignement.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché du lot 1 est de 12 mois. Le délai part à compter du 1.1.2015. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification des installations gaz des bâtiments départementaux.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché du lot 2 est de 12 mois. Le délai part à compter du 1.1.2015. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois un an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vérification des installations gaz des centres d'interventions et de secours.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché du lot 3 est de 12 mois. Le délai part à compter du 1.1.2015. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois un an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification des installations électriques des établissements d'enseignement
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché du lot 4 est de 12 mois. Le délai part à compter du 1.1.2015. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois un an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vérification des installations électriques des bâtiments départementaux.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché du lot 5 est de 12 mois. Le délai part à compter du 1.1.2015. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois un an.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Vérification des installations électriques des centres d'interventions et de secours
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché du lot 6 est de 12 mois. Le délai part à compter du 1.1.2015. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois un an.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vérification des systèmes de sécurité incendie de l'ensemble du patrimoine du Conseil général.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché du lot 7 est de 36 mois fermes. Le délai part à compter du 1.1.2015.
Numéro de référence: 15CONTRO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Eure-et-Loir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie de l'agrément : les prestations doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés par le ministère de l'intérieur conformément à l'article R123-43 du code de la construction et de l'habitation.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
— lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres) et au budget annexe du Centre Départemental de l'enfance. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, bureau 131 - 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CONTRO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 163-292311 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006862
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292311
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Qualiconsult exploitation Agence Centre Aéronef
Adresse postale: 27 rue de la Milletière, bât B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
2️⃣
Adresse postale: 27 rue de la Milletière, bât. B
3️⃣
4️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: ZAC du Parc d'Archevilliers, rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
5️⃣
Nom: SAS 01 Côntrole
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
6️⃣
7️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Source: OJS 2015/S 006-006862 (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006862
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292311
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 163 B, annonce nº 158 du 27.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Qualiconsult exploitation Agence Centre Aéronef
Adresse postale: 27 rue de la Milletière, bât B
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
2️⃣
Adresse postale: 27 rue de la Milletière, bât. B
3️⃣
4️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: ZAC du Parc d'Archevilliers, rue Denis Poisson
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
5️⃣
Nom: SAS 01 Côntrole
Adresse postale: 320 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
6️⃣
7️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Source: OJS 2015/S 006-006862 (2015-01-07)
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