Contrôle de la qualité de l'air dans certains Établissements recevant du public (ERP)
Accord-cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Surveillance de la qualité de l'air intérieur des locaux de certains Établissements recevant du public (ERP). Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Le décret 2011 – 1728 du 2 décembre 2011, relatif à la pollution volatile touchant les milieux clos, impose aux propriétaires et exploitants d'ERP de surveiller tous les sept (7) ans la qualité de l'air intérieur dans les E.R.P. Accueillant des populations sensibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-11
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Avis de marché
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| 2015-02-11
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Informations complémentaires
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