Construction pôle nation – marchés de prestations intellectuelles

Établossement public du campus de Jussieu

Construction pôle nation – marché répartis en 4 lots: lot n° 1 – mission de contrôle technique, lot n° 2 – mission coordination SPS, lot n° 3 mission-OPC, lot n° 4 – AMO programme, économie et suivi environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établossement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passé en application des articles 33.57.59 et 72 du code des marchés publics.La présente consultation concerne plusieurs marchés de prestations intellectuelles relatifs à la construction du «Pôle Nation» de l'Université Paris 3: mission de contrôle technique, mission de coordination SPS, mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination ainsi qu'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du programme, de l'économie et des performances environnementales du projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établossement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: sandra.paoli@epaurif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422280
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com Attention: les locaux de l'epaurif seront fermés du mardi 23.12.2014 à 17:00 au 4.1.2015 inclus. Pendant cette période aucun pli papier contre récépissé ne pourra être déposé. Les entreprises pourront poser des questions relatives à cette consultation via la plateforme www.achatpublic.com jusqu'au 9.1.2015 à 12:00. Cependant, en raison de la fermeture de l'établissement (du 24/12/2014 au 04/12/2014 inclus)aucune réponse ne pourra être apportée avant le 5.1.2015 aux entreprises ayant retiré le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description:

Lot 1: La mission sera décomposée comme suit:Tranche ferme: suivi des études de maîtrise d'oeuvre.Tranche conditionnelle 1: réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment m pour l'installation de la base vie.Tranche conditionnelle 2: réalisation des travaux de la nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment m.

Lot 1: La mission sera décomposée comme suit:

Tranche ferme: suivi des études de maîtrise d'oeuvre.

Tranche conditionnelle 1: réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment m pour l'installation de la base vie.

Tranche conditionnelle 2: réalisation des travaux de la nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment m.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Mission CSPS
Brève description:

La mission CSPS est décomposée comme suit:Tranche ferme: suivi des études de conceptionTranche conditionnelle 1: Réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments existants sur le site/travaux d'aménagement du bâtiment M pour l'installation de la base vie de chantier.Tranche conditionnelle 2: réalisation des travaux de la nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment M.

La mission CSPS est décomposée comme suit:

Tranche ferme: suivi des études de conception

Tranche conditionnelle 1: Réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments existants sur le site/travaux d'aménagement du bâtiment M pour l'installation de la base vie de chantier.

Tranche conditionnelle 2: réalisation des travaux de la nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment M.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Brève description:

Lot 3 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination décomposée comme…

… suit:Tranche ferme: phase de mise au point d'un calendrier global intégrant l'anticipation des travaux de démolition des édifices existants sur site, les travaux d'aménagement en 2 phases du bâtiment M et la nouvelle construction.— tranche conditionnelle 1: Réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments existants sur le site,— tranche conditionnelle 2: Réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment M pour l'installation de la base vie de chantier,— tranche conditionnelle 3: Réalisation des travaux de la nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment M.

… suit:

Tranche ferme: phase de mise au point d'un calendrier global intégrant l'anticipation des travaux de démolition des édifices existants sur site, les travaux d'aménagement en 2 phases du bâtiment M et la nouvelle construction.

— tranche conditionnelle 1: Réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments existants sur le site,

— tranche conditionnelle 2: Réalisation des travaux d'aménagement du bâtiment M pour l'installation de la base vie de chantier,

— tranche conditionnelle 3: Réalisation des travaux de la nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment M.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Mission d'amo pour le suivi du programme, de l'économie et des performances environnementales du projet
Brève description:

Lot 4 Mission d'amo pour le suivi du programme, de l'économie et des performances environnementales du projet décomposée comme…

… suit:Tranche ferme: suivi des études de conception.Tranche conditionnelle 1: suivi des performances environnementales en phase travaux (nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment m).

… suit:

Tranche ferme: suivi des études de conception.

Tranche conditionnelle 1: suivi des performances environnementales en phase travaux (nouvelle construction et aménagement définitif du bâtiment m).

Quantité ou étendue:

La présente consultation est passé en application des articles 33.57.59 et 72 du code des marchés publics.

La présente consultation concerne plusieurs marchés de prestations intellectuelles relatifs à la construction du «Pôle Nation» de l'Université Paris 3: mission de contrôle technique, mission de coordination SPS, mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination ainsi qu'une assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du programme, de l'économie et des performances environnementales du projet.

Numéro de référence: AOO16/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de Picpus/10 avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: -

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— dc1

— dc2

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le cas échéant s'il s'agit d'une opération d'une complexité équivalente. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les fonds d'investissement de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot n° 1: soumis au code de la construction et de l'habitation articles L 111-29 et R 123-43 - décret no 78-1146 du 7 décembre 1978, JO 09/12/1978

Lot n° 2: soumis au code du travail article L-2 à 4532-9 (insérés par le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994, article 1 JO 29/12/1994. L'Opération est classée en 1ère catégorie (CSPS de niveau 1).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paoli Sandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epaurif
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_g2hJj2evFB 🌏
Adresse postale: bâtiment A, 1er étage, 103 rue Réaumur
Point de contact: Dajm
Mme Gourgues Martine
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO16/2014
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com

Attention: les locaux de l'epaurif seront fermés du mardi 23.12.2014 à 17:00 au 4.1.2015 inclus. Pendant cette période aucun pli papier contre récépissé ne pourra être déposé.

Les entreprises pourront poser des questions relatives à cette consultation via la plateforme www.achatpublic.com jusqu'au 9.1.2015 à 12:00.

Cependant, en raison de la fermeture de l'établissement (du 24/12/2014 au 04/12/2014 inclus)aucune réponse ne pourra être apportée avant le 5.1.2015 aux entreprises ayant retiré le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détail d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2014/S 240-422280 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191638
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422280
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le lot 2 mission de coordination SPS a fait l'objet d'une déclaration sans suite et a été relancé en MAPA. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 238 B, annonce no 198 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Batiplus
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Egis bâtiment management
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri TSA 90007
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Behi
Adresse postale: 26 bis rue Hermès
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 105-191638 (2015-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (>20)

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil (7)