Conduite d'opération pour la réalisation d'une zone d'aménagement concertée multisites à vocation économique à l'entrée nord de Saint-Laurent du Maroni

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Cette mission est une assistance générale à caractère administratif et juridique (respect des procédures et des règlements pour la sécurité juridique), financier (aide au montage financier, maintien des coûts et des délais...) et technique (respect du programme, qualité des prestations d'études...) via une conduite d'opération pour le suivi de la réalisation de ces études préalables nécessaires à l'élaboration du dossier de création et de réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique à l'entrée Nord de Saint-Laurent du Maroni. Le cas échéant cette assistance porterait sur le choix du concessionnaire et le suivi des travaux jusqu'à l'achèvement des travaux en passant par le suivi du concessionnaire.
Assistance à la réalisation des études et des procédures préalables, à la constitution des dossiers de création et de réalisation, au choix du mode de réalisation (régie-concession...), au suivi des travaux .../ achèvement des travaux; commercialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2014-06-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: la mission de l'assister dans la réalisation des études et concertation préalables afin de valider la faisabilité de l'opération et de constituer le dossier de création de la ZAC: études préalables et concertation-bilan de la concertation; formalisation du dossier de création.Tranche conditionnelle 1: la mission de l'assister pour l'accomplissement des études relatives à la constitution du dossier de réalisation de création de la ZAC: assistance à la formalisation du dossier de réalisation.Tranche conditionnelle 2: la mission de l'assister dans le choix de l'aménageur en cas de concession d'aménagement.Tranche conditionnelle 3: la mission de l'assister dans le suivi du concessionnaire ou des travaux en cas de réalisation en régie.Tranche conditionnelle 4: elle regroupe les prestations liées à la commercialisation des parcelles ; et le cas échéant à la définition des structures et des modalités de gestion et d'exploitation d'une future zone d'activités économiques résultant de cette opération d'aménagement de foncier économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert – BP 36 – ZA G. Cesaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: frederic.kotimbi@ccog.fr 📧
Téléphone: +594 594343494 📞
Fax: +594 594348337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159733
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

cf. Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la réalisation des études et des procédures préalables, à la constitution des dossiers de création et de réalisation, au choix du mode de réalisation (régie-concession...), au suivi des travaux .../ achèvement des travaux; commercialisation.

Quantité ou étendue:

Tranche conditionnelle 1: la mission de l'assister pour l'accomplissement des études relatives à la constitution du dossier de réalisation de création de la ZAC: assistance à la formalisation du dossier de réalisation.

Tranche conditionnelle 2: la mission de l'assister dans le choix de l'aménageur en cas de concession d'aménagement.

Tranche conditionnelle 3: la mission de l'assister dans le suivi du concessionnaire ou des travaux en cas de réalisation en régie.

Tranche conditionnelle 4: elle regroupe les prestations liées à la commercialisation des parcelles ; et le cas échéant à la définition des structures et des modalités de gestion et d'exploitation d'une future zone d'activités économiques résultant de cette opération d'aménagement de foncier économique.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2014-0...-CCOG-DEV
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

2 rue Bruno Aubert, ZA Gaston Cesaire, BP 36 / 97360 Mana / Guyane Francaise, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: cf. Le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions publiques et autofinancement de la CCOG.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président de la CCOG sous couvert de la directrice générale de la Semsamar
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Voir le DCE joint
Adresse postale: Voir le DCE joint
Téléphone: +33 594343494 📞
Courrier électronique: info@ccog.fr 📧
Fax: +33 594348337 📠
Point de contact: Voir le DCE joint

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0...-CCOG-DEV
Informations complémentaires

cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCOG / M. le président
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert, ZA Gaston Cesaire, BP 36
Commune postale: Mana/ Guyane Française
Code postal: 97360
Téléphone: +33 594343494 📞
Fax: +33 594348337 📠
Source: OJS 2014/S 091-159733 (2014-05-12)

Informations complémentaires (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194414
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159733
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-194414 (2014-06-06)

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