Centrale d'achat -réalisation de prestations topographiques, foncières et investigations complémentaires - géodétection

Communauté d'agglomération dijonnaise

Réalisation de prestations topographiques, foncières et investigations complémentaires - géodétection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2014-08-22 Informations complémentaires
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande mono attributaire avec un montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 80745172 📞
Fax: +33 80745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242805
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et sans maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/cedu 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : Topo14). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques, foncières et investigations complémentaires - géodétection.
Description des options:
Au sens du droit national, la présente consultation ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, la présente consultation comporte une option. Les marchés seront conclus pour une durée de 12 mois, reconductibles expressément 2 fois, sans que la durée totale n'excède le 30.9.2017.
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Nombre de reconductions possibles: 02
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TOPO14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC 1)
— déclaration du candidat (DC 2)
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat (Communauté d'agglomération Dijonnaise)
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TOPO14
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et sans maximum, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics), et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/cedu 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). La Communauté d'agglomération Dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.la centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour la réalisation du marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché.les prestations objet du marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché ("La Lettre d'engagement") signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. A défaut d'une telle lettre d'engagement, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com(sous la référence : Topo14).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis - ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du
Code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé :
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 135-242805 (2014-07-15)
Informations complémentaires (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290482
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242805
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2014/S 162-290482 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412388
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 B, annonce n° 263 du 17.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 163 B, annonce n° 154 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (60)
2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Ecartip/Elabor
Adresse postale: 160 rue de Palverne les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dijon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
Afficher plus
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (Art L. 551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2014/S 234-412388 (2014-12-01)
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