caa/2014/Assurance DO

Val Hainaut Habitat

le présent appel d'offres a pour objet de définir les conditions de souscription des polices Dommages Ouvrage pour les opérations de construction, de Réhabilitation et d'acquisition-amélioration à réaliser par l'o.p.h.de Valenciennes (V2h). Au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres a pour objet de définir les conditions de souscription des polices Dommages Ouvrage pour les opérations de construction, de Réhabilitation et d'acquisition-amélioration à réaliser par l'o.p.h.de Valenciennes (V2h). Au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont – CS 40146
Code postal: 59303
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.v2h.org 🌏
Courrier électronique: appeloffres@v2h.org 📧
Téléphone: +33 327235627 📞
Fax: +33 359303303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328611
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
val' Hainaut Habitat a mis le Dossier de Consultation des Entreprises (pièces administratives) à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est : http://www.v2h.org/ dans la rubrique " nos appels d'offres en ligne " ou sur www.achatpublic.com/sdm . L'Accès à ce site est libre et gratuit. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet de définir les conditions de souscription des polices Dommages Ouvrage pour les opérations de construction, de Réhabilitation et d'acquisition-amélioration à réaliser par l'o.p.h.de Valenciennes (V2h). Au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018
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Description des options:
le cahier des clauses particulières comporte une solution de base, dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre.
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles obligatoires reprises sur les CCP, sous peine de rejet de l'offre. Lorsque la réponse est facultative, les candidats peuvent ne pas apporter la réponse
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAA/2014/AO ASSURANCES DO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue de Beaumont, 59303 Valenciennes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)
Situation économique et financière:
conformément à l'article 52 du CMP , candidats en règles et en capacité techniques et financières suffisantes.
Dossier de candidature complet, correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'organisme
virement bancaire
paiement à 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule assistance achats
Mme Christine Pavaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ACE Consultant
Adresse postale: 42 boulevrad Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: M. Dejoncheere Christophe
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Val' Hainaut Habitat
Adresse postale: ou Mlle Lise Religieux, 26 rue de Beaumont, CS 40146
26 rue de Beaumont - CS 40146
Point de contact: Mme Pavaut Christine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAA/2014/AO ASSURANCES DO
Informations complémentaires
val' Hainaut Habitat a mis le Dossier de Consultation des Entreprises (pièces administratives) à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est : http://www.v2h.org/ dans la rubrique " nos appels d'offres en ligne " ou sur www.achatpublic.com/sdm . L'Accès à ce site est libre et gratuit. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 186-328611 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 26 rue de Beaumont, CS 40146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017748
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328611
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 186 B, annonce nº 286 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue de Beaumont, 59303 Valenciennes Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Cabinet Verspieren/SMA Courtage
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand, BP 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 012-017748 (2015-01-14)
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