Bâtiments départementaux - mission de contrôle technique
Conseil général de la Haute Garonne
Bâtiments départementaux - mission de contrôle technique-marché à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-03 | Avis de marché |
| 2014-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Montant minimum quadriennal : 200 000 EUR (HT).Montant maximum quadriennal : 400 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119058
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Bâtiments départementaux - mission de contrôle technique-marché à bons de commande.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum quadriennal : 200 000 EUR (HT).”
“Montant maximum quadriennal : 400 000 EUR (HT).”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si...”
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Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).”
Capacité technique et professionnelle:
“Descriptif des moyens humains et matériels. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Agréments décrits à l'article 6.2 du règlement de la consultation et de son annexe 2.”
“Niveaux de qualification indiqués dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande si avance sollicitée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % Budget départemental - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil de la direction des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0047
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 069-119058 (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Montant minimum quadriennal : 200 000 EUR (HT).Montant maximum quadriennal : 400 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333586 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119058
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Bâtiments départementaux - mission de contrôle technique-marché à bons de commande.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum quadriennal : 200 000 EUR (HT).”
“Montant maximum quadriennal : 400 000 EUR (HT).”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si...”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).”
Capacité technique et professionnelle:
“Descriptif des moyens humains et matériels. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Agréments décrits à l'article 6.2 du règlement de la consultation et de son annexe 2.”
“Niveaux de qualification indiqués dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande si avance sollicitée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % Budget départemental - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil de la direction des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0047
Informations complémentaires
“Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 069-119058 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287930
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-119058
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec montant minimum quadriennal de 200 000 EUR (HT) et montant maximum quadriennal de 400 000 EUR (HT). Le marché est...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 160-287930 (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287930
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-119058
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec montant minimum quadriennal de 200 000 EUR (HT) et montant maximum quadriennal de 400 000 EUR (HT). Le marché est...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 160-287930 (2014-08-20)
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