Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés à bons de commande de diagnostic amiante, plomb et de l'état parasitaire, suivant un Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics

Conseil général de Seine-Maritime

la consultation porte sur les prestations suivantes : Ces marchés à bons de commande sont relatifs aux diagnostic amiante, plomb et de l'état parasitaire. Ces marchés sont divisés en 3 lots: lot 1 : Zone de Dieppe, lot 2 : Zone du Havre et lot 3 : Zone de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Les zones d'intervention sont définies selon les cantons suivants :Zone de Dieppe : Pavilly, Yerville, Doudeville, Buchy, Cleres, Forges les Eaux, Saint-Saens, Totes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville, Ourville en Caux, Cany Barville, Saint Valery en Caux, Fontaine le Dun, Neufchatel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinieres, Envermeu, Offranville, Dieppe Ouest et Dieppe Est.Zone du Havre : Le Havre 1, Le Havre 2, Le Havre 3, Le Havre 4, Le Havre 5, Le Havre 6, Le Havre 7, Le Havre 8, Le Havre 9, Gonfreville l'Orcher, Montivilliers, Saint Romain de Bolbec, Criquetot l'Esneval, Fecamp, Valmont, Yvetot, Fauville en Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec en Caux et Goderville.Zone de Rouen : Rouen 1, Rouen 2, Rouen 3, Rouen 4, Rouen 5, Rouen 6, Rouen 7, Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest, Sotteville les Rouen Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois Guillaume, Duclair, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnetal, Argueil et Gournay en Bray.Les zones de déplacement des cantons s'entendent selon les délimitations géographiques existantes au moment du lancement de la consultation et le resteront pendant l'ensemble de l'exécution des marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346772
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature. 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ; La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2015 Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr" Conditions de remise des offres et des candidatures : Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime - direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr. Pour les renseignements Administratifs : Mme Tellart – fax: +33 235036708 Pour les renseignements Techniques : M. Aurélien Cottard – fax: +33 235035395 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Ces marchés à bons de commande sont relatifs aux diagnostic amiante, plomb et de l'état parasitaire. Ces marchés sont divisés en 3 lots: lot 1 : Zone de Dieppe, lot 2 : Zone du Havre et lot 3 : Zone de Rouen
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Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic amiante, plomb et de l'état parasitaire - zone de Dieppe
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 2 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic amiante, plomb et de l'état parasitaire - zone du Havre
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic amiante, plomb et de l'état parasitaire -Zone de ROUEN
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum du marché pour 1 an : 10 000 EUR TTC.
Les zones d'intervention sont définies selon les cantons suivants :
Zone de Dieppe : Pavilly, Yerville, Doudeville, Buchy, Cleres, Forges les Eaux, Saint-Saens, Totes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville, Ourville en Caux, Cany Barville, Saint Valery en Caux, Fontaine le Dun, Neufchatel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinieres, Envermeu, Offranville, Dieppe Ouest et Dieppe Est.
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Zone du Havre : Le Havre 1, Le Havre 2, Le Havre 3, Le Havre 4, Le Havre 5, Le Havre 6, Le Havre 7, Le Havre 8, Le Havre 9, Gonfreville l'Orcher, Montivilliers, Saint Romain de Bolbec, Criquetot l'Esneval, Fecamp, Valmont, Yvetot, Fauville en Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec en Caux et Goderville.
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Zone de Rouen : Rouen 1, Rouen 2, Rouen 3, Rouen 4, Rouen 5, Rouen 6, Rouen 7, Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest, Sotteville les Rouen Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois Guillaume, Duclair, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnetal, Argueil et Gournay en Bray.
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Les zones de déplacement des cantons s'entendent selon les délimitations géographiques existantes au moment du lancement de la consultation et le resteront pendant l'ensemble de l'exécution des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0245

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Certificats de diagnostiqueur amiante, plomb et état parasitaire en cours de validité et délivré par un organisme agrée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0245
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ;
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1er trimestre 2015
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur : +33 235036708) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr"
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les offres seront adressées au Département de Seine Maritime - direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13:30 à 16:30.
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Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements Administratifs : Mme Tellart – fax: +33 235036708
Pour les renseignements Techniques : M. Aurélien Cottard – fax: +33 235035395
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 23208127 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe – 53 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Adresse postale: ou Département de Seine maritime quai Jean Moulin 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics +33 235035582, tél. : +33 235035582
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2014/S 196-346772 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187764
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346772
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Lot n° 1: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 61 614,00 EUR TTC. Marché à bons de commande pour une durée de 4 années: Montant minimum: 2 000,00 EUR TTC — sans montant maximum. Lot n° 2: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 61 614,00 EUR TTC. Marché à bons de commande pour une durée de 4 années: Montant minimum: 2 000,00 EUR TTC — sans montant maximum. Lot n° 3: montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 101 736,00 EUR TTC. Marché à bons de commande pour une durée de 4 années: Montant minimum: 10 000,00 EUR TTC — sans montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 197 B, annonce n° 378 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen — 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500 — 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — 76000 Rouen — direction juridique et des marchés — service marchés — tél. +33 235035582
Source: OJS 2015/S 103-187764 (2015-05-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques