Assurances tous risques montage essais pour les travaux d'optimisation énergétique et de rénovation des traitements des fumées

Syndicat intercommunal de valorisation

Assurances tous risques montage essais pour les travaux d'optimisation énergétique et de rénovation des traitements des fumées à l'usine d'incinération de Saint-Saulve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de valorisation
Adresse postale: ZI 4 – rue du Galibot
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://ecovalor.net 🌏
Courrier électronique: ecovalor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327090619 📞
Fax: +33 327090618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444832
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.1.9. Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du code des marchés publics. précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3: Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. en cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. présentation des candidatures: La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriqueS III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis. mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Mode de remise des candidatures Sous format papier: Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante: Syndicat Ecovalor Usine d'incinération – ZI n° 4 – rue du Galibot 59880 Saint-Saulve L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes: «Marché pour l'assurance tous risques montage essais- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: — les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépissé qui lui sera délivré, — les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, — les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. la remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 Sous format dématérialisé: Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ecovalor/. Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue. La taille globale du dossier transmis par voie électronique sur la plateforme sera de préférence inférieure à 50 Mo et en tout cas, d'un maximum impératif de 100 Mo. Précision sur la rubrique IV.1.1: La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique VI-5: Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances tous risques montage essais pour les travaux d'optimisation énergétique et de rénovation des traitements des fumées à l'usine d'incinération de Saint-Saulve.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-AO-TRME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront:
— lettre de candidature, impirmé Dc1,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation devra être également fournie.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat, imprimé Dc2 avec déclaration chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires au présent marché au cours des trois dernières années,
— moyens humains du candidat: Indication des effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— moyens matériels: Déclaration indiquant l'équipement technique, et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement:
Le présent marché est financé par le budget d'Ecovalor (ressources propres d'Ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
Mode de règlement:
Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
La monnaie utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après:
— avec un candidat unique,
— avec des candidats groupés.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Tarif appliqué (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baudrin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
Adresse postale: Usine d'incinération ZI 4 – rue du Galibot
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏
Nom: syndicat intercommunal de valorisation des déchets Ecovalor
Adresse postale: usine d'incinération – zi 4 - rue du Galibot
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ecovalor 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AO-TRME
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.1.9.
Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du code des marchés publics.
précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3:
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement); il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
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Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
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en cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
présentation des candidatures:
La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriqueS III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor
Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
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Mode de remise des candidatures
Sous format papier:
Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante:
Syndicat Ecovalor
Usine d'incinération – ZI n° 4 – rue du Galibot
59880 Saint-Saulve
L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes: «Marché pour l'assurance tous risques montage essais- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception:
— les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépissé qui lui sera délivré,
— les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,
— les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
la remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont:
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
Sous format dématérialisé:
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre.
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Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
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Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de sauvegarde ".
Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.
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Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue.
La taille globale du dossier transmis par voie électronique sur la plateforme sera de préférence inférieure à 50 Mo et en tout cas, d'un maximum impératif de 100 Mo.
Précision sur la rubrique IV.1.1:
La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Précision sur la rubrique VI-5:
Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 250-444832 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 716 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI 4 — rue du Galibot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175952
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444832
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 249 B, annonce nº 243 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Groupement assurances sécurité / MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 097-175952 (2015-05-18)
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