Assurances tous risques chantiers et dommages ouvrage pour l'opération de construction du nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin

caf du Bas-Rhin

La présente consultation est passée en application des articles 29, 33, et 57 à 59 du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Le marché comporte 2 lots composés ainsi :
Lot 1 : Assurance tous risques chantier,
Lot 2 : Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale,
Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-02-17 Informations complémentaires
2014-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
Lot 1 : assurance tous risques chantier. Le montant provisoire de l'opération s'élève à 26.157.364,97 EUR TTC.Lot 2 : assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue Berne
Code postal: 67092
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051771
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Durée du marché. La date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée au mois de juillet 2014. La période prévisionnelle de préparation du chantier est fixée aux mois de juillet et août 2014 La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois de septembre 2014. Durée prévisionnelle des travaux estimée à 20 mois. Sous-critères de jugement de la valeur technique de l'offre: étendue des garanties et portée des éventuelles exclusions ou réserves formulées par le candidat (50 %) – montant des franchises (25 %) – modalités de gestion des sinistres [modalités de signalement d'un sinistre, engagement d'indemnisation d'un sinistre dans un délai plus avantageux que l'obligation réglementaire, modalités de suivi de la gestion d'un sinistre, autonomie du titulaire dans la gestion d'un sinistre (25 %). Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante : http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Conditionsde remise des offres: L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre. Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr . Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Transmission des candidatures et des offres sur support papier: les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité – lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD. Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss) : http://www.meoss.fr . Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme. La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés. Toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée par voie papier ou électronique dans le délai de 6 jours que doit respecter le pouvoir adjudicateur pour transmettre ces renseignements complémentaires. Recours: les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application des articles 29, 33, et 57 à 59 du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Le marché comporte 2 lots composés ainsi :
Afficher plus
Lot 1 : Assurance tous risques chantier,
Lot 2 : Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale,
Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Lot 1 – assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: La période de garantie débute à la date d'ouverture du chantier et s'achève à la réception de l'ouvrage. Une prolongation du délai d'exécution peut résulter d'une décision du pouvoir adjucateur ou en cas de retard dans l'exécution des travaux.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du chantier : 22 mois (dont 2 mois de préparation).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description:
Lot 2 – assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Quantité ou étendue: La période de garantie débute à la réception de l'ouvrage au sens de l'article 1792-6 du code civil et sa durée est de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Lot 1 : assurance tous risques chantier. Le montant provisoire de l'opération s'élève à 26.157.364,97 EUR TTC.
Lot 2 : assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Heyritz, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 (version juin 2012) "Lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis).
Habilitation du candidat par la compagnie d'assurance à remettre une offre dans le cadre de cette procédure.
Une entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (l'intermédiaire d'assurance, agent général ou courtier, agit en tant que mandataire de la compagnie).
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires pour un même lot.
Si une même entreprise d'assurance apparaît dans plusieurs offres pour un même lot, alors toutes les offres dans lesquelles apparaît l'entreprise d'assurance pour le lot concerné sont rejetées au motif du non-respect des règles énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
f) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificat de qualification professionnelle ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen permettant de l'établir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunérées sur la base de prix forfaitaires calculés par l'application d'un taux ferme sur le montant total de l'opération de construction du nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin.
Les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal.
Les sommes dues seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR.
Afficher plus
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Afficher plus
L'opération est financée sur le fonds de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin (fonds nationaux : plan national immobilier 2009-2012).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement.
Dans ce cas, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
À l'appui de la candidature, le candidat produira en outre l'habilitation du candidat par la compagnie d'assurance à remettre une offre dans le cadre de cette procédure.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886849700026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bernadette Reyt
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mtKLCYq4EU 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mtKLCYq4EU 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Durée du marché.
La date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée au mois de juillet 2014.
La période prévisionnelle de préparation du chantier est fixée aux mois de juillet et août 2014
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois de septembre 2014.
Durée prévisionnelle des travaux estimée à 20 mois.
Sous-critères de jugement de la valeur technique de l'offre: étendue des garanties et portée des éventuelles exclusions ou réserves formulées par le candidat (50 %) – montant des franchises (25 %) – modalités de gestion des sinistres [modalités de signalement d'un sinistre, engagement d'indemnisation d'un sinistre dans un délai plus avantageux que l'obligation réglementaire, modalités de suivi de la gestion d'un sinistre, autonomie du titulaire dans la gestion d'un sinistre (25 %).
Afficher plus
Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse internet suivante : http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
Afficher plus
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate forme meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus
Conditionsde remise des offres:
L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.
Transmission des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr .
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Transmission des candidatures et des offres sur support papier: les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité – lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD.
Afficher plus
Les conditions de remises des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par
e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss) : http://www.meoss.fr .
Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme.
La réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés.
Toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée par voie papier ou électronique dans le délai de 6 jours que doit respecter le pouvoir adjudicateur pour transmettre ces renseignements complémentaires.
Afficher plus
Recours: les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 032-051771 (2014-02-11)
Informations complémentaires (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059312
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051771
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-059312 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 900,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue de Berne
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Téléphone: +33 388377595 📞
Fax: +33 388376868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-325143
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le mandataire du lot 1 est Roederer SAS – 2 rue du Bartisch – 67100 Strasbourg le mandataire du lot 2 est Gras Savoye Berger Simon 6 Centre commercial St Jacques – 5 entrée Serpenoise – BP 44109 – 57041 Metz Cedex 01. Les montants des lots du présent marché sont les primes provisionnelles en EUR TTC.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
FR421
Chemin du Heyritz – Strasbourg

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: ACE European Group Limited
Adresse postale: Le Colisée, 8 rue de l'Arche
Commune postale: Courbevois Cedex
Code postal: 92 419
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sagebat
Adresse postale: Département courtage Sagena, 56 rue Violet
Commune postale: Paris Cedex15
Code postal: 75724
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 36-059312

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: UE du Général Fabvier 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 184-325143 (2014-09-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ace European Group Limited Sagebat
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes