Assurances pour les besoins du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La consultation est organisée sur appel d'offres ouvert europeen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006. Articles 27 III et 28 du Code des Marchés Publics et sur procédure adaptée en application des articles 27 III et 28 du code des marchés publics pour le lot 4.
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (options) obligatoires sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.
Les candidats auront la faculté de présenter une variante uniquement pour le lot 1 qui ne pourra porter que sur le montant de la franchise générale. La variante devra faire l'objet d'une note de présentation et ne sera examinée que si le candidat répond préalablement à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231248
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Appel d'offres ouvert, Lots 1, 2, 3, 5 Appel d'offres ouvert. Lot 4 Procédure adaptée. Critères d'attributions : - valeur technique notée sur 20 points: Pondération 40% pour les lots 1 et 3. Pondération 60% pour les lots 2, 4 et 5. - Prix des prestations noté sur 20 points: Pondération 60% pour les lots 1 et 3. Pondération 40% pour les lots 2, 4 et 5. Durée du marché : les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2015 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier Lieu d'exécution : département de la Loire. Renseignement administratifs : Département de la Loire - direction des affaires juridiques et du secrétariat général Philippe Masson - tél. : +33 477484325 renseignement(s) technique(s) : ACE Consultants - Ralph Cosnard Fax : +33 490270477 Département de la Loire - direction du patrimoine et des moyens généraux Mme Mancuso, Tél: +33 477484180. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée sur appel d'offres ouvert europeen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006. Articles 27 III et 28 du Code des Marchés Publics et sur procédure adaptée en application des articles 27 III et 28 du code des marchés publics pour le lot 4.
Afficher plus
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (options) obligatoires sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.
Les candidats auront la faculté de présenter une variante uniquement pour le lot 1 qui ne pourra porter que sur le montant de la franchise générale. La variante devra faire l'objet d'une note de présentation et ne sera examinée que si le candidat répond préalablement à la solution de base.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules personnels en mission
Numéro de référence: 14FS-0926-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
- l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Afficher plus
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément assureur, attestation ORIAS.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité
- acomptes
- délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente soit:
- assureur seul
- assureurs groupés (Le candidat est un groupement d'entreprise " " conjoint " " mandataire non solidaire).
- Assureur(S) + Intermédiaire / Gestionnaire
A) l'intermédiaire ne fait pas partie du groupement.
L'assureur seul (ou le groupement d'assureurs) pourra mandater un intermédiaire / gestionnaire pour le représenter sans que ce dernier soit membre du groupement en le mentionnant à l'article 5 de l'acte d'engagement.
B) L'intermédiaire fait partie du groupement avec le ou les assureurs.
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire : DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0926-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Appel d'offres ouvert, Lots 1, 2, 3, 5 Appel d'offres ouvert. Lot 4 Procédure adaptée.
Critères d'attributions : - valeur technique notée sur 20 points: Pondération 40% pour les lots 1 et 3.
Pondération 60% pour les lots 2, 4 et 5.
- Prix des prestations noté sur 20 points: Pondération 60% pour les lots 1 et 3.
Pondération 40% pour les lots 2, 4 et 5.
Durée du marché : les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2015 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier
Lieu d'exécution : département de la Loire.
Renseignement administratifs :
Département de la Loire - direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Philippe Masson - tél. : +33 477484325
renseignement(s) technique(s) :
ACE Consultants - Ralph Cosnard
Fax : +33 490270477
Département de la Loire - direction du patrimoine et des moyens généraux
Mme Mancuso, Tél: +33 477484180.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 129-231248 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 155 194,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-403103
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231248
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois (le prix est basé sur cette durée). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 130 B, annonce nº 285 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Paris Nord assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Axa assurances iard mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 9 boulevard Lieutenant Knoblauck
Commune postale: St-Étienne
Code postal: 42048

5️⃣
Nom: Covea Fleet
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2014/S 228-403103 (2014-11-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AXA Assurances IARD Mutuelle Covea Fleet Gras Savoye Paris Nord Assurance SMACL Assurance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...