Assurances pour les besoins du département de la Loire
La consultation est organisée sur appel d'offres ouvert europeen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006. Articles 27 III et 28 du Code des Marchés Publics et sur procédure adaptée en application des articles 27 III et 28 du code des marchés publics pour le lot 4.
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (options) obligatoires sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.
Les candidats auront la faculté de présenter une variante uniquement pour le lot 1 qui ne pourra porter que sur le montant de la franchise générale. La variante devra faire l'objet d'une note de présentation et ne sera examinée que si le candidat répond préalablement à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-04
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Avis de marché
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| 2014-11-24
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Avis d'attribution de marché
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