assurances pour la construction du bâtiment regroupant le pôle femme mère enfant, la réanimation médico chirurgicale et l'unité de surveillance continue

Centre hospitalier de Roubaix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ?

• Centre hospitalier de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

marché d'assurance comprenant deux lots pour la construction du bâtiment regroupant le pôle femme mère enfant, la réanimation médico-chirurgicale, l'unité de surveillance continue :- lot no 1 : Assurance dommage ouvrage /Cnr/ Contrat collectif de responsabilité décennale- lot no 2 : Assurance tous risques chantierl'opération représente 11 473 mètres carrés SDO en construction neuve et 1 557 mètres carrés SDO en restructuration. Soit un total de 13 030 mètres carrés SDO. L'Enveloppe prévisionnelle de construction y compris honoraires est estimée à environs de 48 millions euros (TTC) (valeur juin 2011). La durée des travaux est fixée à 30 mois : le délai d'exécution court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de garantie. Le marché sera exécuté en deux lots et en une seule tranche et attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Roubaix
Adresse postale: 35 rue de Barbieux, CS 60359
Code postal: 59056
Commune postale: Roubaix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210328
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

une visite sur site demeure obligatoire pour les candidats qui n'en auraient pas encore effectuée : pour tout renseignements, contacter Mme Emilie Paul, Architecte (tél. +33 320991526). Un CD-ROM contenant les documents techniques relatifs à l'opération de construction du bâtiment regroupant le pôle femme mère enfant, la réanimation médico-chirurgicale et l'unité de surveillance continue est mis à disposition des candidats et doit être retiré auprès de la Cellule des Marchés du Centre Hospitalier de Roubaix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances pour la construction du bâtiment regroupant le pôle femme mère enfant, la réanimation médico chirurgicale et l'unité de surveillance continue

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommage ouvrage / constructeur non réalisateur et contrat collectif de responsabilité décennale

Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier
Durée de l'accord: 120 mois
Quantité ou étendue:

marché d'assurance comprenant deux lots pour la construction du bâtiment regroupant le pôle femme mère enfant, la réanimation médico-chirurgicale, l'unité de surveillance continue :

- lot no 1 : Assurance dommage ouvrage /Cnr/ Contrat collectif de responsabilité décennale

- lot no 2 : Assurance tous risques chantier

l'opération représente 11 473 mètres carrés SDO en construction neuve et 1 557 mètres carrés SDO en restructuration. Soit un total de 13 030 mètres carrés SDO. L'Enveloppe prévisionnelle de construction y compris honoraires est estimée à environs de 48 millions euros (TTC) (valeur juin 2011). La durée des travaux est fixée à 30 mois : le délai d'exécution court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de garantie. Le marché sera exécuté en deux lots et en une seule tranche et attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint

Numéro de référence: 14S0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée, et fournir tous les documents demandés dans ces rubriques (formulaire du 15.9.2010) ou équivalent.

Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétée et signée et fournir tous les documents demandés dans ces rubriques. (formulaire du 15.9.2010) ou équivalent.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

L'intermédiaire d'assurance devra remettre le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et, notamment, ceux de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Attestation ORIAS ou équivalent pour les candidats étrangers

Situation économique et financière:

dc2 rubrique D2 ou Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant, avec traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Pour les candidatures par voie dématérialisée, le candidat devra joindre l'attestation contenue dans le DCE attestant s'il fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et dans l'affirmative, il devra joindre copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Dc2 rubrique D1 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques et professionnelles du candidat :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les qualifications ou certifications.

Les moyens techniques du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'opération est financée par emprunt. Les paiements seront effectués dans un délai de 50 jours suivant la réception du projet de décompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants :

-Capacités professionnelles,

-moyens techniques et humains,

-capacités financières.

conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements demandés visent à permettre d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats.

Il est expressément attendu des candidats qu'ils disposent des capacités en corrélation avec les prestations demandées dans le DCE. En tout état de cause, la preuve des capacités techniques, financières et professionnelles est à la charge des candidats. Le Pouvoir adjudicateur admet des modes alternatifs de preuve des capacités techniques, financières et professionnelles.

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint.

conformément à l'article 52 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006), si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces de candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera précisé dans le courrier de demande, sans pouvoir être supérieur à 5 jours et commencera à courir à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les candidats devront produire une attestation ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) ou équivalent

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (appréciée comme suit : nature et étendue des exclusions proposées 20% ; modalités et qualité de prestation de gestion des sinistres 20% ; niveau des garanties 20%) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du centre hospitalier de Roubaix
Nom: Centre hospitalier de Roubaix
Point de contact: Mme Emilie Paul
Téléphone: +33 20991526 📞
Courrier électronique: emilie-paul@ch-roubaix.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chrbx/index.jsp 🌏
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 20993109 📞
Fax: +33 20991305 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0028
Informations complémentaires

une visite sur site demeure obligatoire pour les candidats qui n'en auraient pas encore effectuée : pour tout renseignements, contacter Mme Emilie Paul, Architecte (tél. +33 320991526).

Un CD-ROM contenant les documents techniques relatifs à l'opération de construction du bâtiment regroupant le pôle femme mère enfant, la réanimation médico-chirurgicale et l'unité de surveillance continue est mis à disposition des candidats et doit être retiré auprès de la Cellule des Marchés du Centre Hospitalier de Roubaix

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 118-210328 (2014-06-18)

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