Assurances du SIBA
SI du Bassin d'Arcachon
contrat d'assurance pour le SIBA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“marché séparé ordinaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210223
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“contrat d'assurance pour le SIBA”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Date d'exécution : 1.1.2015”
“Date de livraison : 31.12.2018”
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurances vehicules
Brève description:
“Assurance des véhicules et risques annexes”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Assurance de la protection juridique”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux lots 2, 3 et 5 (voir les cahiers des charges)”
Numéro de référence: 141406500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“33120 Arcachon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“moyens techniques et humains.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, section fonctionnement, article 616 Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Autres conditions particulières:
“les marchés débuteront à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (40)
2. Lot 01 : Valeur technique (60)
3. Lot 02 : Valeur technique (60)
4. Lot 02 : Prix des prestations (40)
5. Lot 03 : Prix des prestations (40)
6. Lot 03 : Valeur technique (60)
7. Lot 04 : Valeur technique (60)
8. Lot 04 : Prix des prestations (40)
9. Lot 05 : Valeur technique (45)
10. Lot 05 : Prix des prestations (35)
11. Lot 05 : assistance techniqe (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président Michel Sammarcelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Commune postale: Arcachon Cedex
Code postal: 33311
Point de contact: Audrey Trouvé ou François Lété
Nom: syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 141406500
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2014/S 118-210223 (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“marché séparé ordinaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210223
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“contrat d'assurance pour le SIBA”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes”
Additional information about the lots:
“Date d'exécution : 1.1.2015”
“Date de livraison : 31.12.2018”
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurances vehicules
Brève description:
“Assurance des véhicules et risques annexes”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
“Assurance de la protection juridique”
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux lots 2, 3 et 5 (voir les cahiers des charges)”
Numéro de référence: 141406500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“33120 Arcachon”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“moyens techniques et humains.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, section fonctionnement, article 616 Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Autres conditions particulières:
“les marchés débuteront à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (40)
2. Lot 01 : Valeur technique (60)
3. Lot 02 : Valeur technique (60)
4. Lot 02 : Prix des prestations (40)
5. Lot 03 : Prix des prestations (40)
6. Lot 03 : Valeur technique (60)
7. Lot 04 : Valeur technique (60)
8. Lot 04 : Prix des prestations (40)
9. Lot 05 : Valeur technique (45)
10. Lot 05 : Prix des prestations (35)
11. Lot 05 : assistance techniqe (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président Michel Sammarcelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Commune postale: Arcachon Cedex
Code postal: 33311
Point de contact: Audrey Trouvé ou François Lété
Nom: syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 141406500
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2014/S 118-210223 (2014-06-19)
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