Assurances du SIBA
SI du Bassin d'Arcachon
contrat d'assurance pour le SIBA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
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- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210223
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrat d'assurance pour le SIBA
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurances vehicules
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33120 Arcachon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (40)
2. Lot 01 : Valeur technique (60)
3. Lot 02 : Valeur technique (60)
4. Lot 02 : Prix des prestations (40)
5. Lot 03 : Prix des prestations (40)
6. Lot 03 : Valeur technique (60)
7. Lot 04 : Valeur technique (60)
8. Lot 04 : Prix des prestations (40)
9. Lot 05 : Valeur technique (45)
10. Lot 05 : Prix des prestations (35)
11. Lot 05 : assistance techniqe (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président Michel Sammarcelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon
Point de contact: Audrey Trouvé ou François Lété
Nom: syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141406500
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210223 (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210223
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . La transmission électronique des offres est autorisées. Le dossier peut etre téléchargé sur www.siba-bassin-arcachon.fr, rubrique marchés publics; etre envoyé par courrier après demande écrite ou retiré au siège du SIBA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrat d'assurance pour le SIBA
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Date d'exécution : 1.1.2015Date de livraison : 31.12.2018
Date d'exécution : 1.1.2015
Date de livraison : 31.12.2018
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurances vehicules
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues aux lots 2, 3 et 5 (voir les cahiers des charges)
Numéro de référence: 141406500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33120 Arcachon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; lettre de pouvoir du candidat qualité de l'intervenant et présentation de la compagnie attestation RC et garantie finanicère attestation inscription ORIAS utilisation des Dc1 et Dc2
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: moyens techniques et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, section fonctionnement, article 616 Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
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Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (40)
2. Lot 01 : Valeur technique (60)
3. Lot 02 : Valeur technique (60)
4. Lot 02 : Prix des prestations (40)
5. Lot 03 : Prix des prestations (40)
6. Lot 03 : Valeur technique (60)
7. Lot 04 : Valeur technique (60)
8. Lot 04 : Prix des prestations (40)
9. Lot 05 : Valeur technique (45)
10. Lot 05 : Prix des prestations (35)
11. Lot 05 : assistance techniqe (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président Michel Sammarcelli
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon
Point de contact: Audrey Trouvé ou François Lété
Nom: syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL des documents: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Nom: Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon
URL pour la participation: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141406500
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . La transmission électronique des offres est autorisées. Le dossier peut etre téléchargé sur www.siba-bassin-arcachon.fr, rubrique marchés publics; etre envoyé par courrier après demande écrite ou retiré au siège du SIBA.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210223 (2014-06-19)
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