Assurances automobile et risques annexes

CA Annemasse Agglo

Services d'assurance pour environ 170 véhicules et engins, selon détail fourni au dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287822
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance pour environ 170 véhicules et engins, selon détail fourni au dossier de consultation des entreprises.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Elles sont définies dans le dossier de consultation et portent sur des garanties spécifiques. Elles sont à tarification facultative. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme. Sauf mention contraire à l'acte d'engagement, le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à l'option. S'Il y répond, les amendements sont acceptables dans l'esprit de l'article vii b de la circulaire du 24/12/2007.
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Numéro de référence: F14088MA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant. Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent)
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Situation économique et financière:
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias; b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance; c) une attestation d'assurance; d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a) etre en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias; b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance; c) une attestation d'assurance; d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat, possibilité d'y renoncer. Modalité de règlement des comptes : définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnie d'assurance, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers) en application des dispositions législatives et reglementaires du Code des assurances. Les intermédiares d'assurance doivent présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V titre Ier du Code des assurance et relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
URL pour informations complémentaires: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14088MA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 160-287822 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 948,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001090
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287822
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale précitée est exprimée en EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 160 B, annonce nº 154 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 09
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 001-001090 (2014-12-30)
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