Assurance Dommages Ouvrage, Décennale constructeur non réalisateur, tous risques chantiers et assurance collective de responsabilité décennale
Le pouvoir adjudicateur, en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes passé avec la Coopievoy, agit pour le compte de ce groupement.
une option facultative est définie par le pouvoir adjudicateur :
exclusion des dommages immatériels au titre de la garantie Dommages Ouvrage.
les variantes/réserves sont autorisées excepté sur le montant des franchises. Le candidat devra toutefois obligatoirement répondre à l'offre de base.
le marché prendra effet au 1.1.2015, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable expressément une fois pour une durée d'un an. Sa durée ne pourra donc pas excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-01
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Avis de marché
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