Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du Parc départemental routier de la Vendée
Il est demandé, en offre de base, une assurance responsabilité civile et protection juridique sur tous les véhicules, engins, tracteurs et remorques du Parc. Se référer au CCP, au dossier technique et à l'acte d'engagement pour le détail des garanties demandées en solution de base et en options (prestations supplémentaires éventuelles), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation.
Il s'agit d'un besoin en assurances qui vient en prolongement des contrats d'ores et déjà conclus en 2014 par le Conseil général de la Vendée au titre des risques suivants:
— dommages aux biens et risques annexes,
— responsabilité et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes (hors Parc départemental routier),
— risques statutaires,
— protection juridique des agents et des élus,
— tous risques expositions,
— assistance rapatriement.
Le marché est souscrit à effet du 1.3.2015 pour une durée ferme de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de demander sa résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance annuelle fixée au contrat (1.1.2016, 1.1.2017, 1.1.2018, 1.1.2019 et 1.3.2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-11
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Avis de marché
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| 2015-04-03
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Avis d'attribution de marché
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