Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police

Préfecture de Police

Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2014-12-10 Informations complémentaires
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à partir de prix unitaires appliqués aux quantités de véhicules par catégorie. Le montant de la somme des prix indiqués à l'acte d'engagement est versé en début de période annuelle. Ce montant est recalculé sur la base de l'évolution de la flotte automobile en fin de période annuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735154 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381123
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police https://m13.paris.fr. Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Après avoir répondu à l'offre de base (article 1.6 du cahier des clauses particulières), les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le respect des exigences minimales posées par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 50 du code des marchés publics. L'irrégularité d'une variante n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre de base. Cependant, l'irrégularité de l'offre de base entraîne l'irrégularité de la variante. Si le candidat n'a pas présenté d'offre de base avec sa proposition de variante, il sera automatique mentécarté de la consultation. Si le candidat n'a pas présenté les 2 éléments de la variante (variante à la solution de base et variante à la prestation alternative), la variante sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Brève description: Assurance du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2015 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il est reconductible au maximum 4 fois pour la même période…
… annuelle.Le marché comporte une prestation alternative (option) au sens du droit national. La prestation alternative est définie comme suit: chiffrage d'une assurance "dommage aux tiers" avec application d'une franchise de 3 000 EUR par sinistre. Elle est obligatoire.Le candidat a la possibilité de proposer une variante relative à une assurance "dommages tous accidents" pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus avec une franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires. Cette variante est composée obligatoirement des deux éléments suivants:Variante à la solution de base: Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus: assurance " Dommages tous accidents " avec franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.Pour les véhicules de plus de 6 ans: assurance aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 EUR par sinistre.Variante à la prestation alternative: Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus: assurance dommage tous accidents avec franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.Pour les véhicules de plus de 6 ans: assurance aux tiers avec application d'une franchise de 3 000 EUR par sinistre.Les variantes proposées seront analysées sur la base des mêmes critères retenus pour l'offre de base et la prestation alternative. Le jugement des offres est détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
… annuelle.
Le marché comporte une prestation alternative (option) au sens du droit national. La prestation alternative est définie comme suit: chiffrage d'une assurance "dommage aux tiers" avec application d'une franchise de 3 000 EUR par sinistre. Elle est obligatoire.
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Le candidat a la possibilité de proposer une variante relative à une assurance "dommages tous accidents" pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus avec une franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires. Cette variante est composée obligatoirement des deux éléments suivants:
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Variante à la solution de base: Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus: assurance " Dommages tous accidents " avec franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.
Pour les véhicules de plus de 6 ans: assurance aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 EUR par sinistre.
Variante à la prestation alternative: Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus: assurance dommage tous accidents avec franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.
Pour les véhicules de plus de 6 ans: assurance aux tiers avec application d'une franchise de 3 000 EUR par sinistre.
Les variantes proposées seront analysées sur la base des mêmes critères retenus pour l'offre de base et la prestation alternative. Le jugement des offres est détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance du parc automobile "Ville" de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de Police
Brève description:
Assurance du parc automobile "Ville" de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) de la Préfecture de Police.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2015 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il est reconductible au maximum 4 fois pour la même période annuelle.Le marché comporte une prestation alternative (option) au sens du droit national. La prestation alternative est définie comme suit: chiffrage d'une assurance "dommage aux tiers" avec application d'une franchise de 3 000 EUR par sinistre. Elle est obligatoire.Le candidat a la possibilité de proposer une variante relative à une assurance "dommages tous accidents" pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus avec une franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires. Cette variante est composée obligatoirement des deux éléments suivants:Variante à la solution de base: Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus: assurance " Dommages tous accidents " avec franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.Pour les véhicules de plus de 6 ans: assurance aux tiers avec application d'une franchise de 76 000 EUR par sinistre.Variante à la prestation alternative: Pour les véhicules jusqu'à 6 ans inclus: assurance dommage tous accidents avec franchise de 1 500 EUR par évènement pour les dommages occasionnés aux véhicules et aux accessoires.Pour les véhicules de plus de 6 ans: assurance aux tiers avec application d'une franchise de 3 000 EUR par sinistre.Les variantes proposées seront analysées sur la base des mêmes critères retenus pour l'offre de base et la prestation alternative. Le jugement des offres est détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Le marché comporte une prestation alternative (option) au sens du droit national. La prestation alternative est définie comme suit: chiffrage d'une assurance "dommage aux tiers" avec application d'une franchise de 3 000 EUR par sinistre. Elle est obligatoire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2015 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 4 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser cinq (5) ans. Les parties se réservent la faculté de ne pas reconduire le présent marché, par lettre recommandée en respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque échéance annuelle.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014P72016160

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre.
2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3) Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale.
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Le candidat doit préciser sa forme juridique (assureur direct, intermédiaire d'assurance, agents généraux, courtiers...).
Lorsqu'un intermédiaire d'assurances, agent ou courtier dépose une offre, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, une attestation d'assurance et de caution financière. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature à la fois pour la société représentée et pour lui-même. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices et tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières année et tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigé(e).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget spécial de la Préfecture de Police (ressources propres). Le paiement s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police 2015 et suivant - pour la BSPP chap 921 - article 921-1312 - compte nature 616. Pour la DOSTL chap 920 - article 920-201 - compte nature 616.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, si le marché lui est attribué.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est lancée auprès des assureurs directs, des intermédiaires d'assurance, ces agents généraux, des courtiers et des co-assureurs. Les assureurs doivent être agréés pour effectuer les opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (80)
2. Valeur technique (infrastructure dédiée et qualité des procédures: 4 points, transmission des informations et retour sur activité: 4 points, modalités de gestion des sinistres: 4 points, projet de convention de gestion: 4 points, nature et étendue des garanties: 4 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Laura Mauret
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de Police – DFCPP – bureau de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 9 boulevard du Palais – 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc.e/1er étage/bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur le profil d'acheteur https://m13.paris.fr
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72016160
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police https://m13.paris.fr. Le DCE peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci lui soit adressé par voie postale sur support papier. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Après avoir répondu à l'offre de base (article 1.6 du cahier des clauses particulières), les candidats sont autorisés à présenter des variantes dans le respect des exigences minimales posées par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 50 du code des marchés publics. L'irrégularité d'une variante n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre de base. Cependant, l'irrégularité de l'offre de base entraîne l'irrégularité de la variante.
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Si le candidat n'a pas présenté d'offre de base avec sa proposition de variante, il sera automatique mentécarté de la consultation. Si le candidat n'a pas présenté les 2 éléments de la variante (variante à la solution de base et variante à la prestation alternative), la variante sera déclarée irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-381123 (2014-11-04)
Informations complémentaires (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424134
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-381123
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-424134 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096413
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Lot nº 1: Cotisation annuelle: 747 772,56 EUR TTC. Lot nº 2: Cotisation annuelle: 108 327,37 EUR TTC. Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au pauvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier E, 1er étage, bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification des marchés au titulaire. Ces marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 26.2.2015. Ils pourront être reconduit tacitement pour une même durée, au maximum 4 fois sans que leur durée totale ne puisse dépasser cinq (5) ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 215 B, annonce no 247 du 7.11.2014. Références de publication rectificative. Parution no: 239 B, annonce no 250 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: GMF la sauvegarde
Adresse postale: 76 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apetit@gmf.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 055-096413 (2015-03-16)
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