Assistance technique et soutien à l'exploitation dans les domaines eau et assainissement, électricité (courant faible, fort et de sécurité), CVCF (Climatisation, ventilation, chauffage, fluide), électrotechnique-électromécanique et gros oeuvre/ second oeuvre/vrd pour le compte du Service technique et logistique (STL) du CEA/CESTA. Ces prestations concernent les sites du CESTA, du TEE (Terrain d'expérimentation extérieure situé à une trentaine de kilomètre du site du CESTA) et du LMJ (Laser Mégajoules). La surface totale des bâtiments s'élève à 425 000 mètres carrés

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Cette prestation d'assistance se décompose en 9 missions :
— mission 1 " Suivi d'avancement des projets de travaux ": élaboration et suivi du planning de l'ensemble des travaux gérés en liaison avec les différents chargés d'affaires (planning mis à disposition du STL),
— mission 2 " Planification de prestations de maintenances et de contrôles règlementaires périodiques " : planification de l'ensemble des activités de MCO et VRP (Vérification réglementaire périodique) en collaboration avec le STL, les entreprises de maintenance et les installations,
— mission 3 " Enregistrement des dysfonctionnements des sites et clôture des OT (Ordre de travaux) dans la GMAO " : réception des appels liés à une panne ou à un événement comprenant : la réception de l'appel, l'accueil, la saisie des informations au travers de la GMAO permettant alors de déclencher l'intervention d'une entreprise de maintenance qui prend en charge le dépannage ou l'intervention. Clôturer les interventions dans la GMAO,
— mission 4 " Suivi et tableaux de bord " : réalisation de bilans périodiques (mensuels, semestriels et annuels) de MCO et VRP à partir de l'exploitation des données de la GMAO,
— mission 5 " Analyse des fiches d'évolution et de demande de travaux " : collecte des documents permettant la constitution du dossier de référence avant étude pour travaux,
— mission 6 " Réalisation de dessins techniques tous corps d'état ",
— mission 7 " Intégration et recollement des évolutions apportées par les dossiers d'ouvrages exécutés sur les plans " : créer, mettre à jour et intégrer les plans du référentiel patrimonial du CEA suite à travaux ou à des anomalies constatées,
— mission 8 : " Classement - gestion documentaire technique "; vérifier suite à travaux la conformité des DOE au CCTG à réception et gérer la documentation détenue par le STL,
— mission 9 " Assistances diverses " : AMDEC, archivage documentaire, études, étiquetages des équipements.... Etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP ingelec

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation économique › Gestion des documents
• Services techniques › Services d'appui technique
• Services techniques › Services d'assistance technique
• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-03	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044732 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041446
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Dans le cadre de la prestation décrite dans le présent avis, le titulaire assure le suivi des prestations des entreprises de maintenance intervenants pour le CEA/CESTA. Il doit notamment gérer la planification de leurs interventions, s'assurer du respect des délais et remonter tout dysfonctionnement au responsable CEA. Il doit en outre, s'assurer que ces entreprises renseignent les divers indicateurs dans les délais impartis et que les informations transmises sont fiables. Par conséquent, une entreprise déjà titulaire d'un marché de maintenance sur les sites du CESTA, du TEE ou du LMJ ne peut pas participer au présent appel d'offres. De plus, le titulaire retenu à l'issue de la présente procédure ne pourra pas participer aux renouvellements ou à la mise en place de marchés de maintenance qui seraient conclus pendant l'exécution du présent marché. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués ci-avant et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à : CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure). Sur l'enveloppe doit figurer impérativement la mention : "Ne pas ouvrir – ''Ao Bureau technique"- do21_2014_Coh". Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la prestation décrite dans le présent avis, le titulaire assure le suivi des prestations des entreprises de maintenance intervenants pour le CEA/CESTA. Il doit notamment gérer la planification de leurs interventions, s'assurer du respect des délais et remonter tout dysfonctionnement au responsable CEA. Il doit en outre, s'assurer que ces entreprises renseignent les divers indicateurs dans les délais impartis et que les informations transmises sont fiables. Par conséquent, une entreprise déjà titulaire d'un marché de maintenance sur les sites du CESTA, du TEE ou du LMJ ne peut pas participer au présent appel d'offres. De plus, le titulaire retenu à l'issue de la présente procédure ne pourra pas participer aux renouvellements ou à la mise en place de marchés de maintenance qui seraient conclus pendant l'exécution du présent marché.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués ci-avant et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :

CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).

Sur l'enveloppe doit figurer impérativement la mention : "Ne pas ouvrir – ''Ao Bureau technique"- do21_2014_Coh".

Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation d'assistance se décompose en 9 missions :

— mission 1 " Suivi d'avancement des projets de travaux ": élaboration et suivi du planning de l'ensemble des travaux gérés en liaison avec les différents chargés d'affaires (planning mis à disposition du STL),

— mission 2 " Planification de prestations de maintenances et de contrôles règlementaires périodiques " : planification de l'ensemble des activités de MCO et VRP (Vérification réglementaire périodique) en collaboration avec le STL, les entreprises de maintenance et les installations,

— mission 3 " Enregistrement des dysfonctionnements des sites et clôture des OT (Ordre de travaux) dans la GMAO " : réception des appels liés à une panne ou à un événement comprenant : la réception de l'appel, l'accueil, la saisie des informations au travers de la GMAO permettant alors de déclencher l'intervention d'une entreprise de maintenance qui prend en charge le dépannage ou l'intervention. Clôturer les interventions dans la GMAO,

— mission 4 " Suivi et tableaux de bord " : réalisation de bilans périodiques (mensuels, semestriels et annuels) de MCO et VRP à partir de l'exploitation des données de la GMAO,

— mission 5 " Analyse des fiches d'évolution et de demande de travaux " : collecte des documents permettant la constitution du dossier de référence avant étude pour travaux,

— mission 6 " Réalisation de dessins techniques tous corps d'état ",

— mission 7 " Intégration et recollement des évolutions apportées par les dossiers d'ouvrages exécutés sur les plans " : créer, mettre à jour et intégrer les plans du référentiel patrimonial du CEA suite à travaux ou à des anomalies constatées,

— mission 8 : " Classement - gestion documentaire technique "; vérifier suite à travaux la conformité des DOE au CCTG à réception et gérer la documentation détenue par le STL,

— mission 9 " Assistances diverses " : AMDEC, archivage documentaire, études, étiquetages des équipements.... Etc.

Description des options:

Le déroulement du marché est prévu de la manière suivante :

— phase optionnelle de réversibilité entrante d'un mois avant le démarrage de la phase opérationnelle de certaines missions. Cette phase de réversibilité est une phase d'observation pour le titulaire,

— une phase opérationnelle, divisée en une phase ferme de 36 mois et une phase optionnelle de quatre fois 6 mois, durant laquelle le titulaire est responsable des activités de son périmètre,

— une phase optionnelle de réversibilité sortante de 1 ou 2 mois est prévue.

La réalisation des prestations relatives au LMJ est optionnelle pour les missions 1, 2 et partiellement sur la mission 3 (enregistrement des dysfonctionnements des sites par téléphone).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DO21_2014_COH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières – CS 60001, 33116 Le Barp Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du Dc1,

— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formualaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le Titulaire devra impérativement prouver ses compétences :

— en gestion de maintenance et notamment l'utilisation d'outils GMAO permettant de réaliser les missions 3 et 4,

— dans le domaine de la réalisation de dessins techniques, dans plusieurs des domaines techniques cités dans l'article ll.1.1 et à minima dans les domaines électricité et CVCF,

— dans le domaine de la planification d'interventions techniques (préciser les projets concernés et les logiciels utilisés),

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Rémunération pour partie forfaitaire et pour partie sur bordereaux de prix unitaires et sur devis (taux horaires et coefficients de peines et soins).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau secret défense au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir :

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Richard Kiesser, 15 rue des Sablières, CS 60001, 33116 Le Barp Cedex, tél.: +33 557045150, mail : richard.kiesser@cea.fr). L'attestation de demande de dossier d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "Ao bureau technique" sous format papier en original, à M. Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier doit également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou de supports classifiés avec la France.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :

— conformité administrative des candidatures,

— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de (cf.lll.2.3),

— capacité financière.

Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales du CEA/Cesta
Corinne Heliot
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO21_2014_COH
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués ci-avant et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :

CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis doit obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).

Sur l'enveloppe doit figurer impérativement la mention : "Ne pas ouvrir – ''Ao Bureau technique"- do21_2014_Coh".

Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2014/S 026-041446 (2014-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières — CS 60001, à l'attention du bureau des affaires commerciales du CEA/CESTA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180811
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041446
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 26 B, annonce no 138 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières - CS 60001, 33116 Le Barp Cedex.

Attribution du marché
Nom: Cap Ingelec
Adresse postale: 47 allée des Palanques
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 099-180811 (2015-05-21)

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