Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des études géologiques et géotechniques, ainsi que l'assistance technique portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5

Communauté urbaine de Lille

marché à bons de commande pour l'assistance technique à maitrise d'ouvrage pour le contrôle des études géologiques et géotechniques, ainsi que l'assistance technique portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

le montant estimatif prévisionnel sur 4 ans est de 300 000 EUR HTmarché à bons de commande sans montant minimum ni maximumle contrat est un accord cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306483
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Déliberation autorisant le lancement du marché: 14c0395 du 26.6.2014. marché à bons de commande sans mini et sans maxi. Sur 4 ans à compter de la date de notification. propriété intellectuelle: option " a " du CCAG-PI qui s'applique (articles A.25 à A.25.7). La valeur technique de l'offre es analysée au regard des sous critères pondérés suivants : 20 % Moyens humains et présentation générale du candidat et de l'équipe projet affectés au marché 5 % Moyens matériels affectés au marché 5 % Certifications professionnelles 20 % Méthodologie et rapports types pour des missions G1 ES et PGC, G4 et G5 20 % Méthodologie du contrôle des missions d'études géotechniques de type G2 avp, pro, Act Les référents pour ce dossier sont : Pour les questions d'ordre technique : M. N . Prud'Homme : +33 359001810 pour les questions d'ordre administratif : Mme s. Attia : +33 320216063. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le montant estimatif prévisionnel sur 4 ans est de 300 000 EUR HT

marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum

le contrat est un accord cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAPAM2014EAU0057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.

nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et, le cas échéant, document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

un organigramme précisant l'organisation générale du candidat

soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul : dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats , l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale - il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices,

chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

descriptif des effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Présentation d'une liste des références dans le domaine d'application du présent marché pour des maîtres d'ouvrages comparables, prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Si le titulaire a choisi de bénéficier de l'avance, celle-ci sera versée à l'entrepreneur, dans les conditions fixées à l'article 87 et suivant du code des marchés publics.

Le paiement de l'avance interviendra sans formalité à partir de la notification de chaque bon de commande . Les avances demandées par les sous-traitants seront défalquées des montants de chaque bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.

Les prix des prestations figurant au bordereau des prix sont révisables.

Le mode de règlement des prestations est le virement par mandatement .

Les prestations exécutées relatives à un bon de commande feront l'objet d'une facture.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique et selon les dispositions des décrets no 2002.231 et 2002.232 du 21 février 2002.

Le paiement de chaque facture relative à un bon de commande est considéré comme paiement définitif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-10-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Date prévisible de CAO: 19 novembre 2014

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous critères pondérés (70)
2. Le prix des prestations selon le détail évaluatif servant uniquement au jugement des offres (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hotel de la Communauté urbaine de Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, 59034 Lille Cedex, sur place: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - secrétariat de l'unité marchés - 55 rue du luxembourg - porte 406 -, 59034 Lille Cedex
Point de contact: A l'attention de M. le président, 59034 Lille Cedex. Contact: direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FhRTb7DvCi 🌏
Adresse postale: 1 rue du Ballon par voie électronique : les offres peuvent être déposées sur le site internet de la communauté urbaine de lille à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, direction de l'eau gestion financière administrative et juridique de l'eau, 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex, Lille, tél. +33 320212223, e-mail: marcheseau@lillemetropole.fr , fax: +33 320212948, contact: les offres peuvent être également déposées sur place: Lille Métropole communauté urbaine – bâtiment r + 8 – accueil principal – ouverture des bureaux: de 8:00 à 18:00, 59034 Lille, 59034 Lille. Tél. : +33 320216063. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Adresse internet : contact : direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique
Commune postale: Lille
Point de contact: Sur support papier : Lille métropole communauté urbaine, direction de l'eau - gestion financière administrative et juridique 1 rue du Ballon, CS 50749
M. le président
Téléphone: +33 320216063 📞
Fax: +33 320212948 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPAM2014EAU0057
Informations complémentaires

Déliberation autorisant le lancement du marché: 14c0395 du 26.6.2014.

marché à bons de commande sans mini et sans maxi. Sur 4 ans à compter de la date de notification.

propriété intellectuelle: option " a " du CCAG-PI qui s'applique (articles A.25 à A.25.7).

La valeur technique de l'offre es analysée au regard des sous critères pondérés suivants :

20 % Moyens humains et présentation générale du candidat et de l'équipe projet affectés au marché

5 % Moyens matériels affectés au marché

5 % Certifications professionnelles

20 % Méthodologie et rapports types pour des missions G1 ES et PGC, G4 et G5

20 % Méthodologie du contrôle des missions d'études géotechniques de type G2 avp, pro, Act

Les référents pour ce dossier sont :

Pour les questions d'ordre technique : M. N . Prud'Homme : +33 359001810

pour les questions d'ordre administratif : Mme s. Attia : +33 320216063.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306483 (2014-09-05)

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