Assistance au pilotage de la conception environnementale et du dossier d'enquête publique du projet de LN PCA

Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA

Ce marché a pour objet d'apporter à la mission LN PCA une assistance quotidienne pour la mise au point environnementale du projet, et ce tant pour la conception et la concertation du projet, que pour l'élaboration, en parallèle, de l'étude d'impact et du dossier d'enquête publique.
Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de RFF basée à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:
Sur un projet de la nature et de l'ampleur de la LN PCA, la réglementation environnementale prend, lors de la phase de conception/concertation, une dimension prépondérante dans la conduite et la conception même du projet. Il s'agit en particulier de l'application opérationnelle de la démarche Eviter-Réduire-Compenser dans la conception du projet.Parallèlement, l'excellence environnementale (au sens large) visée par le projet doit s'appuyer sur une qualité vérifiée tant du recueil des données et études spécifiques (telles qu'expertises écologiques, paysagères...) que des études plus générales de conception et des dossiers règlementaires à élaborer (en particulier étude d'impact).Enfin, les délais très courts des études requièrent un renforcement des moyens de la maîtrise d'ouvrage, plus particulièrement auprès du chargé Environnement de la Mission.Le marché a pour objet d'apporter une assistance opérationnelle au maître d'ouvrage pour contribuer à atteindre ces objectifs.Les prestations font l'objet de deux lots distincts donnant lieu chacun à l'attribution d'un marché distinct:Lot 1: Assistance spécialisée pour le pilotage de la conception environnementale et des dossiers réglementaires (étude d'impact et dossier d'enquête publique)Lot 2: Assistance au pilotage environnemental et à la gestion opérationnelle des marchés d'études de conception.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur – mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks – atrium 10.4 – 10 place de la Joliette – BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Courrier électronique: olivier.palazzotto@rff.fr 📧
Téléphone: +33 496111558 📞
Fax: +33 496171198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437267
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'attribution du present marche est incompatible avec l'attribution de tout autre marche d'etude ou d'expertise environnementale sur le projet LN PCA. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour les deux lots de la consultation; toutefois dans ce cas les chefs de projet proposés pour chacun des lots devront être distincts. Il est rappele que le present avis de marche est un appel a candidatures. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis après sélection des entreprises sur la base des critères suivants: - capacité professionnelle et technique, - capacité financière. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf jour férié). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer " LN PCA - AMOR Environnement - Lot .... - NE PAS OUVRIR ".
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Ce marché a pour objet d'apporter à la mission LN PCA une assistance quotidienne pour la mise au point environnementale du projet, et ce tant pour la conception et la concertation du projet, que pour l'élaboration, en parallèle, de l'étude d'impact et du dossier d'enquête publique.
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Ce marché s'inscrit dans le cadre des études préalables à l'enquête d'utilité publique (EPEUP) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA) dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Mission LN PCA de RFF basée à Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance spécialisée pour le pilotage de la conception environnementale et des dossiers réglementaires (étude d'impact et dossier d'enquete publique)
Brève description:
Ce lot a pour objectif d'assister la maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte de la règlementation environnementale dans la mise au point concertée du projet qui sera soumis à enquête publique.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Animation de la coordination environnementale entre les prestataires d'études, d'AMO et d'expertises,Suivi des prestataires en charge de la réalisation de l'étude d'impact et du dossier d'enquête publique (y compris dossiers de mise en compatibilité des PLU) Contrôle des livrables, y compris méthodologie et hypothèses des études,Suivi des livrables pour la concertation et participation ponctuelles aux réunions,Participation à la concertation avec les services de l'État et assistance à la gouvernance,Vérification des procédures environnementales liées aux investigations de terrain telles que sondages géotechniques et mesures piézométriques.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance au pilotage environnemental et a la gestion opérationnelle des marches d'études de conception
Brève description:
Ce lot a pour objectif d'assister la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés d'études environnementales et la vérification des livrables.
Informations complémentaires sur les lots:
Suivi de la conception environnementale du projet,Suivi et vérification de conformité et de cohérence des livrables de conception environnementale,Organisation de la validation des partis d'aménagement et des mesures environnementales,Supervision des acquisitions de données et vérification des livrables des marchés d'études spécifiques (inventaires écologiques, études agricoles, études hydrauliques, études hydrogéologiques et karsts, études de danger...).
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Quantité ou étendue:
Sur un projet de la nature et de l'ampleur de la LN PCA, la réglementation environnementale prend, lors de la phase de conception/concertation, une dimension prépondérante dans la conduite et la conception même du projet. Il s'agit en particulier de l'application opérationnelle de la démarche Eviter-Réduire-Compenser dans la conception du projet.
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Parallèlement, l'excellence environnementale (au sens large) visée par le projet doit s'appuyer sur une qualité vérifiée tant du recueil des données et études spécifiques (telles qu'expertises écologiques, paysagères...) que des études plus générales de conception et des dossiers règlementaires à élaborer (en particulier étude d'impact).
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Enfin, les délais très courts des études requièrent un renforcement des moyens de la maîtrise d'ouvrage, plus particulièrement auprès du chargé Environnement de la Mission.
Le marché a pour objet d'apporter une assistance opérationnelle au maître d'ouvrage pour contribuer à atteindre ces objectifs.
Les prestations font l'objet de deux lots distincts donnant lieu chacun à l'attribution d'un marché distinct:
Lot 1: Assistance spécialisée pour le pilotage de la conception environnementale et des dossiers réglementaires (étude d'impact et dossier d'enquête publique)
Lot 2: Assistance au pilotage environnemental et à la gestion opérationnelle des marchés d'études de conception.
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-AMORE
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
LNPCA EPEUP (ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Etudes Préalables à l'Enquête d'Utilité Publique).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http://
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,
l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet il à l'entité adjudicatrice une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.
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Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
- Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du
décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre à disposition s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. Ces moyens seront centrés sur les qualifications professionnelles et les compétences les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
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2) Le candidat exposera une liste de références pour des prestations similaires à l'objet du marché et achevées ou en cours depuis moins de 3 ans telles que:
Lot 1: application de la règlementation environnementale dans les études de conception; conduite d'élaboration d'études d'impact complexes ou AMO pour le pilotage d'études d'impact et de dossiers d'enquête publique; assistance à la concertation institutionnelle; application de la règlementation environnementale aux investigations de terrain;
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Lot 2: conduite d'études environnementales de conception de projet ou AMO pour le pilotage d'études environnementales de conception; conduite ou AMO pour le pilotage ou le contrôle de marchés d'acquisitions de données et d'études spécifiques; suivi et vérification de livrables.
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Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, les coordonnées des acheteurs ainsi que la description des prestations réalisées (types, quantités).
Le candidat pourra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations.
3) Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par l'entité adjudicatrice. Celle-ci détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et l'organisation du groupement en cas d'attribution.
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Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique du projet a été signée avec les collectivités publiques concernées.
Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception conforme de la facture.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Unité monétaire: euros (euro(s)).
Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Palazzotto
Cherrier Jean-Michel
Nom: Réseau ferré de France direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom: Réseau ferré de France direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Mission LN PCA
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163919&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-437267 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau direction teritoriale Provence-Alpes-Côte d'Azur — mission LN PCA
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Contact
Courrier électronique: margaux.roubinet@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170118 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291509
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-437267
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2015/S 158-291509 (2015-08-13)
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Fournisseurs:
Arcadis EGIS structures et environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur...