Assistance a maitrise D'Ouvrage pour la realisation D'Une OPERATION D'Amenagement var ecopole lot 1 MISSION D'Assistance technique et juridique lot 2 MISSION D'Assitance fiscale et budgetaire

Communauté de communes Coeur du Var

la présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération d'aménagement var ecopole au cannet des Maures.
Cette consultation est relancée après une déclaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
cette consultation est décomposée en deux lots :Lot 1 : Mission d'assistance technique et juridiquelot no 2 : Mission d'assistance fiscale financière et budgétaireles études du lot no 1 sont réparties en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.Les études du lot no 2 sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin – route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319727
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à : m. Premel Thomas Tél : +33 498104388 fax : +33 494995675 tpremel@coeurduvar.com une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération d'aménagement var ecopole au cannet des Maures.
Cette consultation est relancée après une déclaration sans suite
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d'assistance technique et juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission d'assistance fiscale, financière et budgétaire
Quantité ou étendue:
cette consultation est décomposée en deux lots :
Lot 1 : Mission d'assistance technique et juridique
lot no 2 : Mission d'assistance fiscale financière et budgétaire
les études du lot no 1 sont réparties en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Les études du lot no 2 sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles
Numéro de référence: CCCV_83_A_20140917W_2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
odéclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
oune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
oles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
odéclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Article 86 à 111 du Code des marchés publics.
-modalités de financement : budget de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.
A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Premel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCCV_83_A_20140917W_2
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à :
Afficher plus
m. Premel Thomas
Tél : +33 498104388
fax : +33 494995675
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Cciracl
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 181-319727 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029327
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319727
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Citadia mandataire du groupement/Even/Aire Publique/Iris Consultant/Biotope
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

2️⃣
Nom: Service public 2000
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes aux dispositions du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 018-029327 (2015-01-22)
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