Assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et énergétique dans le cadre de la certification HQETM (opération expérimentale) du projet de construction d'un complexe patinoire

Communauté urbaine de Dunkerque

Assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et énergétique dans le cadre de la certification HQETM (opération expérimentale) du projet de construction d'un complexe patinoire (marché à tranches).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seca environnement

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-13	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:— tranche ferme: démarche de certification HQETM – opération expérimentale,— tranche conditionnelle: AMO sur la gestion du complexe patinoire de façon durable et économique.Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque tranche et est fixé comme suit: tranche ferme: 42 mois; tranche conditionnelle: 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164960
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: démarche de certification HQETM – opération expérimentale,

— tranche conditionnelle: AMO sur la gestion du complexe patinoire de façon durable et économique.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque tranche et est fixé comme suit: tranche ferme: 42 mois; tranche conditionnelle: 36 mois.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14S0054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note de présentation de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix proposé (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0054
Informations complémentaires

Dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Source: OJS 2014/S 094-164960 (2014-05-13)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439668
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164960
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant total du marché comprend la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 94 B, annonce nº 181 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Seca environnement
Adresse postale: 12 rue Harald Stammbach, bât. Wasquehal Plaza, BP 10093
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2014/S 248-439668 (2014-12-19)

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