Aoo - mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre interne

Ville de Nantes

Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission d'assistance à la maitrise d'oeuvre interne.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est lancé en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole le CCAS, la Ville étant le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total du marché sur la durée totale du marché (période initiale et périodes de reconduction éventuelles) ne pourra excéder 1 000 000 EUR HT pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Le CCAS, quant à lui, ne pourra excéder 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction du bâti, 11 bd Stalingrad
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.coste@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436734
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il est rappelé qu'une entreprise agréée en qualité de contrôleur technique, conformément à l'art. L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation, ne peut directement ou indirectement soumissionner à une mission de CSSI. Procédure: appel d'offres ouvert (articles 33 al.3 et 57 à 59 du code des marchés publics) Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP). Procédure dématérialisée: - les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation ); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission d'assistance à la maitrise d'oeuvre interne.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est lancé en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole le CCAS, la Ville étant le coordonnateur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acoustique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Structure.
Numéro du lot: 3
Brève description: Thermique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total du marché sur la durée totale du marché (période initiale et périodes de reconduction éventuelles) ne pourra excéder 1 000 000 EUR HT pour la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Le CCAS, quant à lui, ne pourra excéder 200 000 EUR HT.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1497A048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacités professionnelles:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets généraux de la Ville, de son CCAS et de Nantes-Métropole
Paiement par virement à 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur: Mme le maire, Mme la vice-présidente du CCAS, Mme la présidente de Nantes-Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Contact
Point de contact: Philippe Coste
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes, direction du BATI
Adresse postale: 11 bd Stalingrad
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction de la commande publique service marchés publics 11 avenue Carnot
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240996248 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1497A048
Informations complémentaires
Il est rappelé qu'une entreprise agréée en qualité de contrôleur technique, conformément à l'art. L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation, ne peut directement ou indirectement soumissionner à une mission de CSSI.
Procédure: appel d'offres ouvert (articles 33 al.3 et 57 à 59 du code des marchés publics)
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP).
Procédure dématérialisée:
- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Le règlement de la consultation );
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994648 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436734 (2014-12-18)
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