aoo 2014-007

CAMY

mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution et ouvrages associes à Mézières-sur-Seine – Épône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-11-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bassin de stockage-restitution et ouvrages associés à Mézières-sur-Seine – Épône.Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera 6 missions de base :- Avant-projet (Avp),- études de projet (Pro),- assistance pour la passation du contrat de travaux (Act),- visas sur les études d'exécution (Visa),- direction des travaux (Det),- assistance du maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)Et une mission complémentaire, préalable aux missions de base, consistant en la vérification du dimensionnement hydraulique du bassin.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 6 300 000 EUR HTCes missions constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PiAinsi conformément à l'article 20 du CCAG p.i., la CAMY pourra décider à l'issu de chacune des parties techniques identifiées ci-dessus de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130981702 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128211
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution sont mentionnés au CCAP. Les candidats (ainsi que les cotraitants et/ou sous-traitants) devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives a la candidature ". Les renseignements demandes le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront être jointes au tableau toutes pièces permettant de vérifier l'exactitude des informations données. Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant : l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : CCAP, charte graphique, programme...) - un mémoire technique comprenant: - une partie sur l'organisation et la capacité de l'équipe (et reprenant les différents items du sous-critère), - une partie détaillant la prestation de Maitrise d'oeuvre proposée, - une partie détaillant le planning de l'opération (et reprenant les différents items du sous-critère), - une partie détaillant l'analyse de la conception du bassin (et reprenant les différents items du sous-critère), - un descriptif des prix forfaitaires, et tous les éléments permettant de juger de la cohérence de son offre financière pour la Mission complémentaire : " Vérification du dimensionnement hydraulique du bassin ". Le critère valeur technique (/60 points) sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: qualité de l'organisation et de la capacité de l'équipe / 12 points qualité de la prestation de Maitrise d'oeuvre proposée / 12 points qualité et cohérence du planning de l'opération / 4 points qualité de l'analyse de la conception dubassin / 32 points le critère Prix des prestations sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après Prix des prestations " Mission complémentaire " / 8 points prix des prestations " Missions de base hors Mission complémentaire " / 32 points les items des sous-critères sont définis au Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage-restitution et ouvrages associes à Mézières-sur-Seine – Épône.
Quantité ou étendue:
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bassin de stockage-restitution et ouvrages associés à Mézières-sur-Seine – Épône.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera 6 missions de base :
- Avant-projet (Avp),
- études de projet (Pro),
- assistance pour la passation du contrat de travaux (Act),
- visas sur les études d'exécution (Visa),
- direction des travaux (Det),
- assistance du maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Et une mission complémentaire, préalable aux missions de base, consistant en la vérification du dimensionnement hydraulique du bassin.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 6 300 000 EUR HT
Ces missions constituent des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG Pi
Ainsi conformément à l'article 20 du CCAG p.i., la CAMY pourra décider à l'issu de chacune des parties techniques identifiées ci-dessus de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
L'arrêt de l'exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.
Numéro de référence: AOO 2014-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Il est souhaité que le candidat présente au minimum 3 (trois) références d'étude hydraulique avec modélisation hydraulique d'envergure similaire et 3 (trois) références de chantiers de bassins ou d'ouvrages d'assainissement complexes d'un montant supérieur (si possible) à 1 (un) million d'euros HT
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché seront financées en partie par fonds propres et en partie par subventions.
Subventions : AESN et CG 78
imputation : Budget annexe Assainissement.
Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques.
Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions de l'article 4.11.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire Dc4).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Le rôle du responsable de la mission (mandataire en cas de groupement) sera assuré par le bureau d'études techniques en charge de la majorité des missions de base de maitrise d'oeuvre définies au présent marché.
Il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.
la composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.
ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire de cette consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Braye Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Mantes en Yvelines
Point de contact: Service de la commande publique mutualisée
Mlle Norture Caroline
Fax: +33 130987801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_v62A60haP2&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_v62A60haP2&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service de commande publique mutualisée
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_v62A60haP2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-007
Informations complémentaires
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution sont mentionnés au CCAP.
Les candidats (ainsi que les cotraitants et/ou sous-traitants) devront renseigner et remettre le tableau " informations relatives a la candidature ". Les renseignements demandes le sont pour l'ensemble des membres du groupement et/ou sous-traitants connus au moment de la remise des offres (une ligne par co-traitant et/ou sous-traitant). Devront être jointes au tableau toutes pièces permettant de vérifier l'exactitude des informations données.
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Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant :
l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché : CCAP, charte graphique, programme...)
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- un mémoire technique comprenant:
- une partie sur l'organisation et la capacité de l'équipe (et reprenant les différents items du sous-critère),
- une partie détaillant la prestation de Maitrise d'oeuvre proposée,
- une partie détaillant le planning de l'opération (et reprenant les différents items du sous-critère),
- une partie détaillant l'analyse de la conception du bassin (et reprenant les différents items du sous-critère),
- un descriptif des prix forfaitaires, et tous les éléments permettant de juger de la cohérence de son offre financière pour la Mission complémentaire : " Vérification du dimensionnement hydraulique du bassin ".
Le critère valeur technique (/60 points) sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:
qualité de l'organisation et de la capacité de l'équipe / 12 points
qualité de la prestation de Maitrise d'oeuvre proposée / 12 points
qualité et cohérence du planning de l'opération / 4 points
qualité de l'analyse de la conception dubassin / 32 points
le critère Prix des prestations sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après
Prix des prestations " Mission complémentaire " / 8 points
prix des prestations " Missions de base hors Mission complémentaire " / 32 points
les items des sous-critères sont définis au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAMY Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Téléphone: +33 130981702 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2014/S 074-128211 (2014-04-10)
Informations complémentaires (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387357
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128211
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2014/S 219-387357 (2014-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines