Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Port-sur-Saône, réalisé dans le cadre de la déviation de la Rn19

Conseil général de la Haute-Saône

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Port sur Saône, avec extensions sur Grattery et Bougnon. Réalisation avec inclusion de l'emprise, dans le cadre de la construction de la déviation de la Rn19. Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé en matière d'aménagement foncier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-30 Avis de marché
2014-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“Superficie totale : 1000 ha, dont 750 ha en zone agricole et 250 ha en zone forestière.Nombres de parcelles : 1000.réglementation des boisements : 2350 ha.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: noelle.verdot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957424 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038187
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie.”
Source: OJS 2014/S 024-038187 (2014-01-30)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie– BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168198
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038187
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

“Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 6.5.2014.”
Source: OJS 2014/S 096-168198 (2014-05-15)
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